Accord d'entreprise "Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail" chez KUHN SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KUHN SAS et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2020-12-16 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T06721006785
Date de signature : 2020-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : KUHN SAS
Etablissement : 67558054200016 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-16

NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE

ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD D’ENTREPRISE UES pour l’année 2020

entre la Direction de KUHN SA/KUHN MGM et les délégations syndicales CFDT et FO

1 – Durée effective du temps de travail

L’accord ARTT signé en date du 14 décembre 2007 définit la durée de travail moyenne et l’organisation du temps de travail.

2 – Organisation du temps de travail pour 2020

L’organisation du temps de travail a été définie par l’accord d’entreprise et lors de la réunion sur les négociations annuelles du 27 novembre 2019, 3 juin 2020 et 3 septembre 2020.

3 – Salaires 2020

Par ailleurs, consécutivement aux réunions qui se sont tenues dans le cadre de l’évolution des salaires le 3 juin 2020 et 6 octobre 2020, il a été décidé :

  • pas d’augmentation générale des salaires en 2020

  • que le montant de la gratification annuelle versée sur la paye de novembre 2020 ne soit pas impacté par l’activité partielle

Des négociations loyales et sérieuses ont eu lieu entre les parties.

Accord signé le 16 décembre 2020

Pour la délégation syndicale CFDT La Direction

Pour la délégation syndicale FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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