Accord d'entreprise "Accord annuel sur les salaires et la durée du travail OGEC SAINT MICHEL MARS 2023" chez OGEC SAINT MICHEL - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (Siège)

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Accord annuel sur les salaires et la durée du travail

OGEC SAINT MICHEL

MARS 2023

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

—  OGEC SAINT MICHEL représentée par M.de Cacqueray en sa qualité de directeur d'une part ;

—  les organisations syndicales CFTC, SUNDEP SOLIDAIRES, d'autre part.

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord fait suite à la NAO de 2022 qui proposait des augmentations de salaire pour différentes catégories de personnel. Il les circonscrivait à une année : 01/03/2022 au 28/02/2023 et ne précisait pas la valeur du point de référence lors de la signature de l’accord. Cet accord a pour objectif de pérenniser l’accord de mars 2022 tout en précisant le taux horaire fonction de la valeur du point au moment de l’établissement de cet accord NAO 2023.

Il est également rappelé qu’en raison du contexte économique fragilisant l’établissement d’une part et de l’augmentation des salaires bénéficiant à l’ensemble des salariés du fait des augmentations de la valeur du point, aucune autre augmentation ne pourrait être accordée pour l’année 2023-2024.

Article 2 - Objet de l'accord

A Salaires effectifs

Les variations de salaire seront les suivantes :

Au 1er mars 2023, la valeur du point EPNL est fixée à 18,79.

Le taux horaire brut sera de 23,55 € pour l’ensemble des conseillers principaux d’éducation dont les taux horaires sont inférieurs.

Le taux horaire brut sera de 13,37 € pour l’ensemble des aide-éducateurs, employés de Pastorale et personnel d’accueil dont les taux horaires sont inférieurs.

Ces taux sont donc établis en fonction de la valeur du point, si celle-ci évoluait, les taux horaires suivraient sa progression.

B Durée de travail

Les heures d’enseignement des conseillers principaux d’éducation seront déduites de leurs heures de travail effectif.

Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er mars 2023.

Article 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de CRETEIL et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de CRETEIL

Il fait également l’objet d’un envoi en version électronique.

Fait à Saint- Mandé, le 23 mars 2023