Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez EPAEM - ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EPAEM - ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE et les représentants des salariés le 2018-07-18 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01318001488
Date de signature : 2018-07-18
Nature : Accord
Raison sociale : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRAN
Etablissement : 40413229200024 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-18

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PV D’ACCORD

Le 24 avril dernier, le Directeur Général a invité le Délégué Syndical, , à la première réunion de négociation annuelle obligatoire en présence de Directrice des Ressources Humaines.

a communiqué le montant de l’enveloppe alloué aux mesures salariales 2018, soit 1,4%, rappelant son souhait d’une politique de rémunération la plus équilibrée possible.

Les réunions qui ont suivi ont été tenues avec la délégation syndicale composée de, par délégation du Directeur Général pour cette négociation.

Le débat s’est engagé lors des réunions suivantes.

L’enveloppe annuelle 2018 est de 1.4% contre 1.5% en 2017, 1.3% en 2016, 1.2% en 2015, 1.6% en 2014.

Cinq salariés ont une ancienneté de 3 ans et plus dans leur indice et douze ont une ancienneté de 2 ans.

Par ailleurs, les demandes formulées par les collaborateurs, avant arbitrage, dont certaines ne sont pas appuyées pas leur directeur, représentent 514 points et 27.000€ de primes.

Dans ce contexte, une revue des salaires a permis d’effectuer un premier arbitrage et d’identifier une marge de manœuvre possible pour une mesure générale de 0,6%.

Par ailleurs et après une vérification juridique, il a été proposé d’intégrer les fonctionnaires dans la politique salariale globale de l’établissement.

A l’issue des débats, les parties se sont mises d’accord sur une mesure générale de 0,6% et sur l’intégration, désormais, des fonctionnaires détachés dans le process annuel des mesures salariales. Ceux-ci bénéficieront donc de la mesure générale de 0,6%.

Marseille, le

Le délégué syndical CFDT La Directrice des Ressources Humaines,

Et du Fonctionnement Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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