Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la mobilité professionnelle des salariés de St Joseph de Tivoli" chez LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI (Siège)

AVENANT N°1

A l’accord d’entreprise

sur la mobilité professionnelle des salariés

de Saint-Joseph de Tivoli

Entre l’Association Saint Joseph de Tivoli, 41 avenue d’Eysines- 33073 Bordeaux Cedex représentée par , Chef d’établissement d’une part

Et les organisations syndicales suivantes, d’autre part :

-SNEC-CFTC représenté par , en sa qualité de déléguée syndicale.

-CFDT représentée par en sa qualité de délégué syndical.

-SPELC représenté par en sa qualité de déléguée syndicale.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

En complément de l’accord sur la mobilité professionnelle signé le 01/09/2020, l’établissement Saint Joseph de Tivoli souhaite poursuivre sa démarche citoyenne et mettre en place un forfait mobilités durables pour les salariés qui se rendent habituellement dans l’établissement à vélo.

Le présent avenant a donc pour but de définir le montant de ce forfait et ses modalités d’application.

Article I – Champ d’application

Cet avenant s’applique aux salariés de l’établissement quelle que soit la forme ou la nature de leur contrat (CDI, CDD à temps plein ou temps partiel, stagiaires).

Il n’est pas prévu de condition d’ancienneté.

Article II – Montant du forfait mobilités durables

Ce forfait s’élève à 236 € annuels.

Il est attribué aux salariés mensuellement à raison de 19,66 € sur leur fiche de paie.

Article III – Modalités d’attribution

1. Le salarié doit utiliser habituellement le vélo comme moyen de transport de son domicile à l’établissement St Joseph de Tivoli.

Cette clause exclut les personnes qui utiliseraient occasionnellement ce moyen de transport.

Elle s’entend sur un engagement annuel seulement.

2. Ce forfait ne peut pas être cumulé avec la participation de l’établissement aux frais de transports publics, telle qu’elle est définie dans l’accord sur la mobilité professionnelle de Saint Joseph de Tivoli du 1^er septembre 2020.

3. Pour tous les bénéficiaires du forfait vélo, la participation de l’établissement est conditionnée à la remise de la télécommande d’ouverture de l’établissement au 56 Avenue d’Eysines si le salarié en possède une et à une déclaration sur l’honneur du salarié certifiant l’emploi de son vélo pour son trajet résidence-travail et faisant mention des éléments suivants :

• l’adresse postale de son lieu de résidence ;

• l’engagement à utiliser habituellement et non occasionnellement ce mode de transport ;

• l’engagement à informer l’établissement (le service administratif) de tout changement de situation qui pourrait mettre fin à l’éligibilité au forfait mobilités durables.

4. En cas de déclaration sur l’honneur erronée, le salarié devra restituer à l’établissement les sommes perçues à tort.

Article IV- Date d’effet et durée

Le présent accord prendra effet à la date du 1^er septembre 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.

Article V- Protocole de dénonciation et de révision

L’une des parties signataires peut dénoncer le présent accord en faisant connaître sa demande aux autres parties par lettre recommandée.

Sur convocation du chef d’établissement, les parties signataires se réuniront dans un délai de 3 mois. Néanmoins, l’accord conservera son plein effet jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Article VI- Formalités de publicité

Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords.

Fait à Bordeaux, le 07/06/2022

Le chef d’Etablissement, p/la CFDT, p/le SNEC- CFTC, p/le SPELC,