Accord d'entreprise "Avenant n°1 relatif au renouvellement de l'accord sur les repas des personnels du Siège, de l'Agence de Bordeaux et du Pôle Ventes pendant la crise sanitaire COVID 19, signé le 15.07.2020" chez GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) (Siège)

GIRONDE HABITAT

Avenant n°1 relatif au renouvellement de l’Accord sur les repas des personnels du Siège, de l’Agence de Bordeaux et du Pôle Ventes pendant la crise sanitaire COVID 19, signé le 15.07.2020

Entre les soussignes

• GIRONDE HABITAT, Office Public de L’Habitat, établi au 40 Rue d’Armagnac – 33074 BORDEAUX CEDEX, représenté par sa Directrice Générale, Madame ,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat CFDT, représenté par , Délégué syndical,

• Le syndicat FO HABITAT, représenté par , Délégué Syndical,

d'autre part.

Préambule

Dans le contexte de crise sanitaire en lien avec le COVID 19, l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise a fait l’objet d’une mesure de confinement à domicile, à la demande de la Direction Générale, à compter du 16 mars 2020.

A compter de cette date, une organisation a été déployée pour permettre la réalisation des missions en télétravail.

Suite à la fermeture du restaurant collectif d’entreprise situé à Gironde Habitat, les Syndicats et la Direction Générale ont signé le 15 juillet 2020 un accord sur les repas des personnels du Siège, de l’Agence de Bordeaux et du Pôle Ventes pendant la crise sanitaire COVID 19.

Cet accord avait pour objectif de gérer de manière temporaire la question des repas du personnel concerné pendant la période de vigilance sanitaire et jusqu’au 31 décembre 2020.

Compte tenu de la 2^ème période de confinement, et à l’issue des réunions de bouclage dans le cadre de la NAO 2020 (le 25 et 30 novembre 2020), les parties signataires ont décidé de reconduire l’accord signé le 15 juillet 2020 du 1^er janvier 2021 au 28 février 2021.

Une nouvelle négociation sera engagée sur les mois de janvier et février 2021, sur la base des résultats de l’enquête lancée le 27 novembre 2020

Dans ces conditions, et après information et consultation du Comité Social et Economique, il a donc été décidé ce qui suit.

Les parties signataires ont convenu :

• De la non-réouverture du restaurant d’entreprise jusqu’au 28 février 2021.

• De renouveler jusqu’au 28 février 2021, l’accord sur les repas des personnels du Siege, de l’Agence de Bordeaux et du Pôle Vente pendant la crise sanitaire signé le 15 juillet 2020.

En conséquence, les salariés du Siège, de l’agence de Bordeaux et du Pôle Ventes peuvent prétendre à l’octroi de titres restaurant jusqu’au 28 février 2021, qu’ils soient en présentiel ou en télétravail

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux :

• un exemplaire pour le syndicat CFDT

• un exemplaire pour le syndicat FO

• un exemplaire pour Gironde-Habitat

• un exemplaire pour dépôt auprès de la DIRECCTE

• un exemplaire pour dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes

Conformément à la réglementation en vigueur (article L2231-5 et suivants, D2231-2 et suivant, et R2231-1 et suivants du Code du travail), et à l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence de Gironde Habitat :

• auprès de la DIRECCTE de Bordeaux (33), en version papier, dématérialisé et anonymisé.

• auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux (33)

Une copie du présent accord sera communiquée au Comité Social Economique.

Une copie du présent accord sera transmise aux salariés de Gironde Habitat.

Une copie du présent accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction.

Fait à Bordeaux, le 17 décembre 2020,

Pour GIRONDE HABITAT, D’une part

• La Directrice Générale,  :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives, D’autre part

• Pour le Syndicat CFDT : , Délégué Syndical:

• Pour le syndicat FO Habitat : , Délégué Syndical: