ACCORD D'ENTREPRISE

SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2018

LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE S.A.S

La Direction de LWSF, dont le siège social est situé 5, Avenue Newton à Montigny le Bretonneux (78180), représentée par Xxx Xxx, Directrice des Ressources Humaines France de la Société, et les Organisations Syndicales représentatives :

C.F.E. -C.G.C. Représentée par Monsieur Xxx Xxx

F.O Représentée par Monsieur Xxx Xxx

Se sont réunies dans le cadre de l'article L. 2242-8 relatif aux négociations annuelles sur les salaires les 02 et 08 mars 2018.

Après échanges de vues, entre les parties, un rapprochement a été trouvé et il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE I. CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société LEONI Wiring Systems France, pour l’ensemble des établissements de Montigny-Le-Bretonneux, Toulouse, Bellegarde et Lacanche.

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des catégories Agents, ATAM et Cadres, à l’exception des alternants (qui font l’objet d’un barème de rémunération), des catégories Executives et des personnes non éligibles (entrées ou promues à partir du 1^er septembre 2017).

ARTICLE II. SUJETS DE NEGOCIATION

Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé préalablement au sein de la Société LWSF.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des établissements composant la Société LWSF, il est convenu que les sujets liés à l’aménagement du temps de travail soient négociés au niveau des établissements.

ARTICLE III. DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2018

Au terme des discussions avec les Organisations Syndicales, les parties sont convenues de mettre en place la politique de rémunération en 2018 présentée ci-dessous :

1. A compter du 01/01/2018, une enveloppe de 2% de la masse salariale arrêtée au 31/12/2017 est distribuée sous forme d’augmentation générale

2. Une enveloppe complémentaire de 0,5% de la masse salariale est allouée pour accompagner les promotions et quelques performances exceptionnelles.

ARTICLE IV. FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent accord est remis à chacune des parties signataires et déposé en 5 exemplaires auprès de la DIRECCTE Ile de France – Unité Territoriale Yvelines - de Saint-Quentin en Yvelines. Un exemplaire sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de chaque établissement de la Société.

Fait à Montigny le Bretonneux, le 12 mars 2018.

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction

Xxx Xxx

Directrice des Ressources Humaines France

Pour la C.F.E.- C.G.C. : Xxx Xxx

Pour F.O. : Xxx Xxx