AVENANT n°2 A L’ACCORD DE TRANSPOSITION DU NOUVEAU MODELE SOCIAL du 29 mars 2018

Entre les soussignés :

Les sociétés :

• MACIF SAM

• APIVIA MACIF MUTUELLE

• M.A&S

• GIE MFE

• GIE MACIF INVESTISSEMENT

• MUTAVIE

• MACIFILIA

représentées par Monsieur , Directeur Général, et par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines, dûment mandatés à cet effet

D’une part,

• La Fédération Banques et Assurances C.F.D.T. et la Fédération PSTE (Protection Sociale Travail Emploi) CFDT représentées ensemble par , Délégué Syndical MACIF, , déléguée syndicale MACIF  Délégué Syndical MACIF ; , délégué syndical MACIF SAM ; , déléguée syndicale APIVIA MACIF MUTUELLE ; , délégué syndical MACIF FINANCE EPARGNE.

• La Confédération CFE-CGC représentée par , Délégué Syndical MACIF. 

• La Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l’Assurance ;
  représentée par , Déléguée Syndicale MACIF. 

• La Fédération des Employés et Cadres FORCE OUVRIERE - FEC FO, représentée par , Délégué Syndical MACIF. 

dénommées ensemble ci-après « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit.

SOMMAIRE

PREAMBULE 2

article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 3

Article 2 – revision de l’article 2.1.1.1 3

ARTICLE 3 – REVISION DE L’ARTICLE 3.2.1 3

ARTICLE 4 – APPLICATION DE L’AVENANT 3

PREAMBULE

Le Groupe MACIF au sens RH et social a souhaité mettre en place un nouveau modèle social en établissant un socle commun applicable l’ensemble des salariés des sociétés signataires des accords du Nouveau Modèle Social Groupe MACIF.

Un des axes de ce socle commun a trait à la mise en place d’une politique de rémunération applicable au sein du Groupe MACIF au sens RH et social qui soit incitative, homogène tout en garantissant la prise en compte des particularités au sein des structures répondant ainsi aux spécificités du travail de chacun.

Depuis lors, le Groupe MACIF au sens RH et social a connu des évolutions. Renommé « MACIF », ce nouveau périmètre social est constitué des entités MACIF SAM, APIVIA MACIF MUTUELLE, M.A&S, GIE MFE, GIE MACIF INVESTISSEMENT, MACIFILIA et MUTAVIE.

Outre ces évolutions de périmètre, la Direction et les partenaires Sociaux ont souhaité redéfinir les principes directeurs applicables aux rémunérations en faisant évoluer l’accord relatif à la politique de rémunération du 29 mars 2018, et par voie de conséquence certains articles de l’accord de transposition du nouveau modèle social du 29 mars 2018 en lien avec l’accord rémunération ainsi que le préambule général des accords du nouveau modèle social du 29 mars 2018.

Ainsi, les évolutions apportées à l’accord relatif à la politique de rémunération ont des répercussions sur certaines dispositions de l’accord de transposition du nouveau modèle social du 29 mars 2018 qu’il convient dès lors de réviser.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 –Objet et champ d’application

Les articles 1.2 champ d’application et 1.3 bénéficiaires du chapitre 1 sont modifiés comme suit :

Le présent accord s’applique aux salariés des niveaux 1 à 7 des entreprises suivantes : MACIF SAM, APIVIA MACIF MUTUELLE, M.A&S, GIE MACIF INVESTISSEMENT, GIE MFE, MUTAVIE, MACIFILIA.

Article 2 – Révision de l’article 2.1.1.1 – Modalités communes

Le paragraphe ci-après est annulé :

« cette compensation financière fera l’objet d’une ligne distincte sur le bulletin de paie. Il est rappelé que cette compensation est fixe dans son montant et non évolutive. De ce fait, elle est exclue du champ d’application de toute augmentation générale et individuelle ».

À compter du 1^er juillet 2024, le montant correspondant à la compensation financière est intégré aux éléments de salaires tels que définis à l’article 2.1 de l’avenant n°2 à l’accord relatif à la politique de rémunération, à l’exception de la prime d’expérience. Ainsi, le montant de la compensation financière est réparti sur l’ensemble des éléments de rémunération de manière à rester équivalent.

À ce titre, la compensation financière ne fait plus l’objet d’une ligne distincte sur le bulletin de salaire et sera par nature évolutive.

Article 3 – Révision de l’article 3.2.1 – Modalités communes

Le paragraphe ci-après est annulé :

«Le différentiel entre le montant de l’indemnité de lieu de travail perçue au 31 décembre 2018 pour les salariés qui la percevaient et le montant prévu par l’article 2.6 de l’accord relatif à la politique de rémunération du 29 mars 2018 qu’ils peuvent percevoir s’ils remplissent les conditions d’éligibilité».

Article 4  – Application de l’avenant

Article 4.1 - Prise d’effet et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1^er juillet 2024 sauf pour les dispositions prévues à l’article 3 du présent avenant applicable à compter de novembre 2023 avec effet rétroactif au 1^er juin 2023.

Article 4.2 – Dépôt et publicité de l’avenant

Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chacune des parties signataires.

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions règlementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie.

Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel.

Il sera mis à disposition du personnel selon les modalités habituelles dans l’entreprise.

Fait à Niort, le 20 octobre 2023

Pour MACIF SAM, APIVIA MACIF MUTUELLE, M.A&S, GIE MFE, GIE MACIF INVESTISSEMENT, MUTAVIE, MACIFILIA  

Directeur Général                                                            Directeur des Ressources Humaines

Pour la C.F.D.T.

Pour la CFE.CGC

Pour la CGT

Pour FO