Accord d'entreprise "L’ANNEXE 3 : MODALITES GENERALES DE LA REMUNERATION VARIABLE DE L’ACCORD ENTREPRISE LITTORAL NORMAND DU 25/09/2017" chez LITTORAL NORMAND (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LITTORAL NORMAND et le syndicat CFDT et CFE-CGC et UNSA le 2019-12-09 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le système de primes, sur le forfait jours ou le forfait heures, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et UNSA

Numero : T01419002425
Date de signature : 2019-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : LITTORAL NORMAND
Etablissement : 78091582300030 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-09

  1. Rémunération variable des conseillers

  1. Les conseillers lait

    1. La composition de la rémunération variable

Valeur
Prime sur objectif individuel 500€/an
Prime sur objectif collectif 500€/an
Calcul du variable sur activité

Valeur de l’UT = 4 €/UT >1100 UT

% sur CA CP : 0,4% du CA

% sur CA Conseil : 1,4% du CA

RAPPEL :

Articles san’élevage : 3,5 % du CA

Articles monitoring : 3% du CA

  1. Le calcul des U.T

  1. Chaque prestation de services va générer une équivalence en UT :

  • Forfaits attachés à chaque menu conseil (réalisation + préparation)

  

  1. Des forfaits pour :

  • Les temps administratifs et organisation de son travail : 169 UT /an

  • Les temps de route entre élevages dans la journée : 150 UT (équivalent 1h/jour)

 

  1. Déclaration au réel : activités hors élevage

  • Les missions complémentaires pré-définies dans l’outil d’enregistrement

  • Les mandats IRP

  • Temps relais, réunion, formation

  1. Barycentre individuel :

  • Sur la base d’un modèle objectif des distances à parcourir (méthode du barycentre)

  • Affectation d’un coefficient individuel pour chaque conseiller (de 0,9 à 1,1)

  • Majoration / minoration du volume d’UT

    1. Les règles de décompte des prestations

Prestations UT Exploitation UT Préparation UT Total
Module Conseil 5 à 6h 6 0,6 6,6
Module Pilote 15 à 18 h 18 1,8 19,8
Module Vision 20 à 24 h 24 2,4 26,4
Prestations spécialisées 3h 3 0,3 3,3
Prestations à l’heure 1 0,2 1,2
  1. Les conseillers allaitants

    1. La composition de la rémunération variable

Valeur
Prime sur objectif collectif 200€/an
Calcul du variable sur activité

Valeur de l’UT = 4 €/UT >1250 UT

% sur CA CP : 0,4% du CA

% sur CA Conseil : 1,4% du CA

RAPPEL :

Articles san’élevage : 3,5 % du CA

Articles monitoring : 3% du CA

  1. Le calcul des U.T

Modalités de décompte U.T
Pointage (base 1000) 120
1 pesée 2
Temps trajet (Forfait annuel) 300

Temps administratifs

(Forfait annuel)

169
Temps de réunion, formation et pointage hors portefeuille Déclaratif au réel
  1. Les règles de décompte des prestations

Prestations UT Exploitation UT Préparation UT Total
Module Pilote 5 à 6h 6 0,6 6,6
Module Vision 11 à 12h 12 1,2 13,2
Prestations spécialisées 3h 3 0,3 3,3
Prestations à l’heure 1 0,2 1,2
  1. Rémunération variable des pédicures bovins

  1. La composition de la rémunération variable

Valeur
Toute activité confondue de prestation de service et matériel 2% du CA individuel
  1. Les règles de décompte de l’activité

Activités Mesure du temps
Prise de rdv/organisation administrative 2,5 heures /semaine
Préparation du matériel/chantier 30 minutes / chantier
Conseil Forfait /patte ou si prestation spécifique bas facturation
Réalisation du chantier

8 minutes par paire de pattes

(y compris génosanté)

Talonnette : 7 minutes supplémentaires

Pansements : 2 minutes supplémentaires

Nettoyage 30 minutes / chantier
Trajet journée d’activité 300 H/AN
Réunion/formation Temps réel
Gestion des rappels d’intervention 1 jour par an
  1. Rémunération variable des agents de collecte données

Valeur
Variable Nouveau 100€

Le montant de cette prime ne sera pas soumis à une proratisation au temps contractuel mais soumis à une proratisation au temps de présence.

  1. Rémunération variable des fonctions support et techniques

Une prime individuelle annuelle sur objectifs est fixée selon des critères définis chaque année par le Responsable Hiérarchique et concerne les salariés en CDI. Le montant de cette prime est applicable sur une année pleine et sera proratisée.

Classe Variable nouveau Métiers concernés à date
1 à 3

Variable restant devient

de la rémunération fixe

Aide-comptable

Employé de bureau

Agent d’entretien

Secrétaire technique CP

4 400€

Chargé d’ADV

Coordinateur

Secrétaire de direction

Technicien conseil matériel

Technicien modernisation CP

5 450€

Technicien informatique

Chargé de missions RH

Chargé de développement RH et relations sociales

Chargé d’adm sociale et SIRH

Assistantes de Direction

6 500€

Chargé de projet chaine et qualité

Superviseur de la plateforme

Responsable administration des ventes

  1. Rémunération variable des cadres

Classe Variable nouveau Montant maximum de variable
7

Attribution d’un variable nouveau si variable restant

ou part variable annuelle déjà définies

1000 € maximum

Selon historique de rémunération

8

2000 € maximum

Selon historique de rémunération

  1. Référence de calcul du variable nouveau

Le calcul du variable nouveau initial sera déterminé sur la base de l’activité 2018.
Cette référence 2018 permettra d’appliquer la règle suivante :

Si le « Variable Restant » est supérieur au « Variable Nouveau », l’écart constaté sera intégré dans le différentiel de rémunération fixe.

Le « Variable Nouveau » et le « Différentiel de rémunération issu du variable restant » seront étudiés pour assurer la garantie de « Variable Restant » prévu à l’article 17 – Restructuration des salaires et rappelé dans le tableau ci-dessous :

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Variable Restant 100% 80% 60% 30%


  1. Suivi de l’annexe 3

La présente annexe sera revue dans un délai d’un an suivant sa mise en application. Ceci a pour objectifs de :

  • Vérifier la cohérence d’attribution du variable en lien avec le développement de l’entreprise,

  • Maitriser l’évolution de la masse salariale,

  • Vérifier l’équité de distribution du variable avec le plan de charges et le CA individuel.

Fait en 6 exemplaires originaux

À HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, le 09/12/2019

Signatures

Président SNaCAR, CFE/CGC CFDT UNSA2A

Commission Paritaire

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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