Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE (Siège)

UXELLO IDF

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Accord Collectif Société

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022, une seule séance de négociation a eu lieu 25 Novembre 2021, ainsi qu’une réunion préparatoire en date du 19/10 et 3 Novembre 2021, durant laquelle les chiffres ont été présentés (PPT en annexe). Les échanges ont permis d’aboutir au présent accord.

Ont participé à ces séances de négociation

UXELLO IDF,

dont le siège social est situé sur Campus Uxello – 11 – 13 Avenue Louis Blériot – 95740 FREPILLON -, Représentée par, Directeur,

Nommé ci-dessous La Direction,

D’une part,

et les organisations syndicales représentatives :

Confédération française de l'encadrement - Confédération Générales des Cadres (CFE / CGC)

Représentée par sa Déléguée Syndicale,

Force Ouvrière, (FO)

Représenté par son Délégué Syndicale,

Confédération française démocratique du travail, (CFDT)

Représenté par son Délégué Syndicale,

Confédération française des travailleurs chrétiens, (CFTC)

Représenté par son Délégué Syndicale, ,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord de société entre La Direction d’UXELLO IDF et les Organisations Syndicales.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATON

Le présent accord s’applique à toutes les entreprises de la Société UXELLO IDF, immatriculée sous le numéro 834032377- 00048.

ARTICLE 2 - AUGMENTATION SALARIALE 2021

La Direction informe que l’indice IPC hors tabac sur 12 mois glissants à mi-octobre 2021 est de 2,6 %.

La Direction s’engage à augmenter la masse salariale en 2022 de la manière suivante :

• Augmentation de la masse salariale brute de l’entreprise de 3,1% y compris promotions,

• Un minimum de 0,5% sera appliqué

• Le 0% est applicable ; sous réserve que les raisons de l’application du 0% soient justifiées au salarié par le manager concerné.

Ces augmentations seront effectives sur les salaires de février 2022 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

L’accord des organisations syndicales signataires du présent accord est conditionné par l’engagement de la Direction que le courrier de notification de l’augmentation 2022, de chaque salarié soit remis individuellement par sa hiérarchie et qu’elle profitera de cette occasion pour mettre en évidence les points forts et les points de progrès de chaque salarié.

ARTICLE 3 – TRANSPORT COLLECTIFS

La Direction informe que le montant des remboursements des transports collectifs (ex Navigo, sous réserve de présentation d’un justificatif), aujourd’hui appliqué à 70% de la valeur de l’abonnement demeurera inchangé pour 2022. (Rappel valeur : 50% URSSAF)

ARTICLE 4 – PRIMES VACANCES HORS PERIODES SCOLAIRES

La Direction informe que la prime « Hors période-vacances scolaires » ne sera pas revalorisée pour 2022.

ARTICLE 5 - TITRE RESTAURANT

Le montant du titre de restaurant demeure à 9 € avec une prise en charge patronale correspondant à l’exonération consentie par l’URSSAF (Actuellement 5,55€ URSSAF). La remise des titres des restaurant sera réalisée en fin de mois, (date de Paie), avec les EV M-1.

La répartition salariale/patronale, sera réalisée de la manière suivante :

• 60% Part employeur

• 40 % Part Salariale

ARTICLE 6 – FRAIS KILOMETRIQUES

Actuellement la population Ouvrier/Etam, bénéficiant de 0,35€, le kilomètre « SNCF ». Revalorisation prévue à hauteur de 0,4€ prévue pour 2022.

ARTICLE 7 – PD & GD

Les Indemnités journalières de Petits Déplacements et de Grands Déplacements sont révisées de la manière suivante à partir du 1^er janvier 2022 :

• Indemnités journalières de Grands Déplacements :

  • Indemnités journalières de Grands déplacements en 2022 : 81€ inchangé

  • Indemnités de Grands déplacements (retour) week-end en 2022 sera portée à 19,10€ versus 18,60€ en 2021

• Indemnités journalières de Petits Déplacements seront inchangées, excepté selon les dispositions conventionnelles :

  • Panier :

    • Panier = 2,5 x Minimum garanti légal

    • Minimum garanti légal connu à la date de la signature : 3,73 €

    • Panier revalorisé pour 2022 : 9,40€

  • Transports revalorisés selon le dernier barème de Petits Déplacements des Fédérations du Bâtiment connu à la date de signature du présent accord.

ARTICLE 8 - EGALITES FEMMES – HOMMES

La direction informe qu’un accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes, a été signé le 27 juillet 2020.

Un premier bilan sur nos engagements pris, sera réalisé au cours du second semestre 2022.

ARTICLE 9 – PRIME ASTREINTE

La direction informe qu’un accord d’astreinte a été signé le 16 juillet 2020, avec avenant en juillet 2021.

ARTICLE 10 – TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction informe que toutes les offres d’emploi passées sur le site de Vinci Energies sont ouvertes aux personnes en situation de handicap et que des actions de maintien dans l’emploi sont actuellement en cours.

ARTICLE 11 – PONTS OBLIGATOIRES ET JOURNEE DE SOLIDARITE

La société fermera aux dates suivantes :

• Le vendredi 27/05/2022

• Le vendredi 15/07/2022

• Le lundi 31/10/2022

La journée de solidarité sera elle, fixée au 6 juin 2022.

Fait en six exemplaires originaux dont un à chaque partie,

Le 25/11/2021,