Accord d'entreprise "NAO 2018" chez FT - FRANCE TRANSFO (Siège)

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2018

Entre :

La société France Transfo dont le siège social est à Maizières lès Metz, Voie Romaine, représentée par Monsieur XXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Unité,

D’une part,

Et

Les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société France Transfo :

Pour l’organisation syndicale CFDT : Madame XXXXXXXXXXXXX

Monsieur XXXXXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale la CFTC : Monsieur XXXXXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale la CFE - CGC : Monsieur XXXXXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale FO : Monsieur XXXXXXXXXXXXX

D’autre part.

PREAMBULE

Rappels :

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 29 janvier et 5 février 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

La Direction a remis aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs de l’entreprise :

• Evolution prévisionnelle de l’emploi dans l’entreprise,

• Etat des augmentations et promotions par catégorie,

• Situation des CDD et des emplois en alternance,

• Rapport de la situation comparée H/F.

Après avoir présenté l’ensemble de ces documents, et entendu la position de chaque organisation syndicale, la Direction a rappelé le contexte économique difficile dans lequel se trouve France Transfo depuis plus d’un an.

Les efforts déjà initiés en 2017 pour baisser les coûts fixes de l’entreprise devaient se poursuivre et il n’était pas envisageable d’augmenter les salaires à ce jour.

C’est pourquoi, la Direction et les organisations syndicales ont convenu des mesures suivantes en ce qui concerne la NAO 2018 :

• Report de la négociation annuelle obligatoire en septembre 2018,

• Ouverture de négociation dès le mois de février sur la prime de réalisation afin d’encourager les efforts faits sur les résultats opérationnels.

Un accord portant sur la prime de réalisation a été signé le 17 juillet 2018.

Concernant la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont réunies les 19 septembre, 18, 19 et 22 octobre 2018.

Les organisations syndicales ont fait part de leur demande commune à savoir un budget global de 1,9% de la masse salariale pour revaloriser les rémunérations versées.

Au cours des différentes réunions, les parties se sont accordées sur les dispositions suivantes avec une date d’effet rétroactif au 1^er juillet 2018 :

• Augmentation générale des salaires de bases / forfaitaires de 0,5% avec une augmentation minimum de 12,50 € par mois pour une base temps plein ;

• Enveloppe budgétaire de 0,3% de la masse salariale globale pour une redistribution via des augmentations individuelles.

En contrepartie de ces dispositions, les parties se sont accordées pour régulariser comme suit l’accord d’annualisation du temps de travail signé le 07 septembre 2015. Les régularisations apportées, en rouge dans le texte suivant, seront applicables à compter du 1^er janvier 2019 :

« Article 8 – Modalités de répartition de l’horaire de travail

8.1 Durée hebdomadaire de travail

La semaine commence le lundi 00h00 et finit le dimanche 24h00.

Pendant la période de référence, la durée hebdomadaire de travail peut varier de la façon suivante :

• En période de haute activité : elle pourra atteindre 44h par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise),

• En période d’activité normale : elle sera de 36h 40 minutes par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise) ;

• En période de basse activité : elle pourra être ramenée à 29 heures 20 minutes par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise). »

ANNEXE – Horaires de travail

DISPOSITIONS GENERALES ET DUREE

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes de Metz

Fait à Maizières les Metz le 24 octobre 2018.

Pour la Direction :

XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Directrice des Ressources Humaines Directeur d’Unité

Pour les organisations syndicales :

Pour la CFDT, Pour la CFDT

XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC, Pour la CFE-CGC,

XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Pour FO

XXXXXXXXXXXXX