Accord collectif relatif à l’accompagnement de l’évolution des politiques de maintenance des métiers Electromécanique et Basse Tension (EBT) et Colonnes Sèches et Accès (CSA) du centre de maintenance de Barbès

Département RATP Infrastructures - Unité Equipements Stations et Ouvrages d’art

Table des matières

1. Préambule 3

2. Projet d’évolution 3

3. Objet 4

4. Champ d’application 4

5. Mesures d’accompagnement 4

5.1. Information et communication 4

5.2. Accompagnement professionnel 4

5.3. Revalorisation de la prime PQP et de la prime de fonction 5

5.4. Revalorisation de la Prime d’Efficacité Collective 5

6. Dispositions relatives à l’application de l’accord 6

6.1. Durée de l’accord entrée en vigueur 6

6.2. Révision de l’accord 6

6.3. Dénonciation de l’accord 6

6.4. Formalités de dépôt et de publicité 7

Préambule

L’unité DGOA/ESO, depuis sa création, s’évertue à prendre en compte les évolutions de son environnement et des équipements dont elle a la responsabilité. Certaines pistes d’amélioration ont été identifiées par la direction de l’unité afin de mieux assurer les missions confiées au centre de maintenance de Barbès concernant notamment l’entretien des équipements de sécurité et de basse tension.

Ces pistes concernent des reprises en traitance d’équipements, des optimisations du périmètre d’intervention du centre de maintenance et des optimisations de notre politique de maintenance. Elles permettent de renforcer la maîtrise technique sur les équipements qui contribuent à la maîtrise du risque incendie et du risque inondation, ainsi que sur les équipements qui contribuent à la bonne disponibilité du système de transport.

Ce dossier ne présente pas de modification structurelle de l’attachement de Barbès, ni de modification de roulements ou d’horaires de travail, ni de modification des fiches de postes. En revanche, ce dossier présente des actions de productivité brute.

Projet d’évolution

Pour le domaine CSA (Colonnes Sèches et Accès), ce dossier propose :

• La reprise en traitance par les agents du centre de Barbès de la maintenance des extincteurs des locaux signaux et TC/TK en station/gare (actuellement sous-traitée avec un accompagnement réalisé par les équipes de Barbès),

• Le transfert à M2E de la réalisation des vérifications des vannes d’égout situées en station et liées à des équipements terminaux maintenus par M2E,

• Le transfert aux gestionnaires d’établissement concernés de la réalisation de la maintenance des colonnes sèches, hydrants et RIA de la Maison de la RATP, des sites administratifs gérés par VAL et des ateliers RDS.

Pour le domaine EBT (Electromécanique et Basse Tension), ce dossier propose :

• La reprise en traitance par Barbès des dispositifs frein fumées (DFF) de marque Cooper (actuellement sous-traitée à leur installateur),

• La reprise en maintenance par Barbès des principaux postes d’épuisement jouant un rôle dans le PPRI (Plan de protection contre le risque inondation) et encore maintenus par M2E,

• La clarification des frontières de prestations sur la basse tension entre M2E et ESO en mettant fin aux accompagnements pour les vérifications électriques des installations basse tension liées au décret 2010-1016 sur les réseaux Métro et RER et en reprenant en maintenance les équipements annexes (clapets coupe-feu et ventilation des locaux indépendante de centrale de traitement d’air) des locaux PEF et onduleurs sur le Métro,

• Une adaptation des gammes de maintenance des PEF (postes éclairage force),

• L’évolution des gammes de maintenance mise en œuvre par Barbès pour les équipements de désenfumage en station et dans les accès pompiers.

Ce dossier prend comme base de calcul et d’estimation les équipements actuellement maintenus par le centre de maintenance de Barbès (i.e. hors PL12 et la majorité des équipements installés dans le cadre des PL4 et PL14 Nord).

Objet

Le présent accord a pour objet de convenir de mesures d’accompagnement spécifiques permettant à chacun d’en comprendre le sens, d’en connaître les principales dimensions et d’en mesurer les impacts sur sa situation.

Champ d’application

Relèvent des dispositions du présent accord, les salariés répondant aux deux critères cumulatifs suivants :

- leur activité est très directement impactée par les évolutions listées à l’article 2 ;

- ils sont présents à l’effectif de l’unité ESO à la date de la mise en œuvre de l’accord.

Mesures d’accompagnement

5.1. Information et communication

Les mesures d’accompagnement comprendront, en amont de la mise en œuvre du projet :

• Une communication auprès des agents d’ESO/Barbès sur la mise en place du projet et sur les nouveaux périmètres, par le biais de réunions d’information.

• Une mise à jour de la GMAO et des référentiels ESO pour les gammes modifiées ou créées (équipements de désenfumage, les PEF, les extincteurs, les DFF) et les équipements pour lesquels nous n’assurerons plus la maintenance.

• Un accueil au poste et une évolution du routage SAGAI des dépêches pour les nouveaux équipements repris en traitance par Barbès (DFF Cooper, PEP liés au PPRI...).

5.2. Accompagnement professionnel

Les équipements concernés par ce dossier étant similaires à ceux déjà maintenus par Barbès, le volet formation se limitera aux équipements DFF. Toutefois, si des agents expriment des besoins de formation ponctuels, il sera répondu favorablement à ces demandes. De plus, les nouvelles activités (ou lieux spécifiques ADR) feront l’objet d’une sensibilisation.

Pour les DFF Cooper, une formation théorique complétée d’un accueil au poste par l’ingénierie de maintenance sera dispensée aux équipes EBT en charge de la maintenance préventive : opérateurs, techniciens, techniciens supérieurs et agents de maîtrise. Ce sera notamment l’occasion de dérouler les fiches d’entretien et les spécificités d’intervention.

Une formation adaptée pour la mise en sécurité de l’équipement et dépannage premier niveau sera également dispensée pour l’ensemble des agents EBT amenés à traiter des dépêches.

5.3. Revalorisation de la prime PQP et de la prime de fonction

Outre l’adaptation et le maintien des compétences des salariés, assurés par des formations adaptées et déclinées selon les besoins et les demandes, il est proposé une revalorisation du régime de prime pour tenir compte de la prise en charge de nouveaux types d’équipements et de l’évolution de l’activité.

A ce titre, la Prime Qualification Pénibilité (PQP) des opérateurs et techniciens des équipes EBT et CSA et la prime de fonction des agents de maitrise des équipe EBT et CSA et des techniciens supérieurs seront revalorisées mensuellement de la façon suivante :

Au total 107 agents du centre de maintenance de Barbès sont concernés par cette revalorisation pérenne.

5.4. Revalorisation de la Prime d’Efficacité Collective

La Prime d’Efficacité Collective, mise en place dans le cadre du premier dossier d’évolution du centre maintenance de Barbès pour les opérateurs qualifiés, les OQD et les techniciens de la filière maintenance et inscrite dans le relevé de décisions du 7 décembre 2018 sera augmentée d’une valeur de 30 € brut par agent.

La formule de calcul est donc redéfinie telle que précisé ci-dessous :

A x Présentéisme x ([0,75 (KDT x KDR x KSF)] + [0,25 x KCUM VT])

Qualité de service Gestion économique

A = 480 €

Présentéisme : intégrant la maladie, les absences sans solde et la grève pris en considération dans les proportions suivantes :

- De 0 à 5 occurrences : 100 %

- De 6 à 10 occurrences : 66 %

- De 11 à 15 occurrences : 33 %

- Au-delà de 15 occurrences : 0

Qualité de service intégrant :

- KDT : Disponibilité technique des équipements

Si objectif atteint sur VT, PEP: 100 %

Si un manque : 0,66 %

Si 2 manquent : 0,33 %

Si 3 manquent : 0

- KDR : Délai de réactivité

Si objectif « -24h » atteint sur VT, PEP, SIPR : 100 %

Si un manque : 0,66 %

Si 2 manquent : 0,33 %

Si 3 manquent : 0

- KSF : Sécurité ferroviaire

Si objectif atteint sur TK perdus métro ESO/Barbès, voyageurs gênés RER A, voyageurs

gênés RER B : 100 %

Si pas atteint sur un réseau : 0,66 %

Si pas atteint sur 2 réseaux : 0,33 %

Si pas atteint sur les 3 réseaux : 0

Gestion économique intégrant :

- KCUM VT : Coût unitaire de maintenance des ventilateurs
[CUM (N) < objectif] = 1

[CUM (N) < ou égal CUM (N-1)] = 0,5
[CUM (N) > CUM (N-1)] = 0

Il est également convenu que la valeur KDR sera neutralisée pour l’année 2023 correspondant à la mise en œuvre du dossier.

6. Dispositions relatives à l’application de l’accord

6.1. Durée de l’accord entrée en vigueur

Compte tenu de son objet, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er janvier 2023.

6.2. Révision de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception : 

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu,   

- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application, signataires ou adhérentes,  

- la Direction de la RATP.  

A l'issue de cette période, 

- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord,   

- la Direction de la RATP. 

6.3. Dénonciation de l’accord

Conformément aux articles L.2261-10 et L.2261-11 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’ensemble des organisations syndicales signataires ou par la direction sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord, cet accord pourra être conclu avant l’expiration dudit préavis.

6.4. Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent avenant fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de prud’hommes.

Paris, le 5 octobre 2022