Département Métro Transport et Services Unité Opérationnelle Ligne 6
Protocole d’accord
Date : le 19 décembre 2022

Modernisation phase 1 de la Ligne 6

Introduction

Afin de répondre au mieux aux nouvelles attentes de nos voyageur·euse·s et de se préparer à satisfaire une demande de transport adaptée aux nouveaux rythmes urbains, la ligne 6 se développe, comme l’ont fait précédemment plusieurs lignes de Métro. L’intégration de nouvelles technologies permettra à la ligne 6 de rester une référence en termes d’excellence technique et de qualité de service. Elle confortera la position de la RATP parmi les leaders mondiaux du transport urbain.

Cette modernisation se décline en quatre phases :

• l’intégration d’un matériel roulant modifié de génération plus récente (MP89),

• la mise en place d’un système de contrôle des vitesses plus performant : Open Control of Trains, Interchangeable & Integrated System (OCTYS),

• la modernisation du Poste de Manœuvre Local (PML) de Kléber,

• la réorganisation de l’activité des Agent·e·s de Conduite Habilité·e·s (ACH) relative à l’avenant n°2 du protocole OURAGAN (document de cadrage pour l’évolution de l’organisation des manœuvres dépôt) de juillet 2011 et au relevé de décision (Adaptation de l’organisation du transport sur l’Unité Opérationnelle ligne 6) d’octobre 2014.

La modernisation ligne 6 s'inscrit pleinement dans l'accord cadre de la modernisation du métro, signé le 26 novembre 2013.

Compte tenu de la planification des différentes étapes de modernisation de la ligne 6, un second volet de discussion sera à prévoir au moment de la phase de lancement du Poste de Commande et de Contrôle centralisé (PCC) intégré afin de détailler l’organisation de celui-ci.

Le présent document a pour objet de présenter les évolutions techniques à venir résultant de la modernisation de la ligne 6, et de définir la gestion sociale et l’accompagnement de ces changements.

Les organisations et les modalités de mise en place qui peuvent être d'une temporalité différente seront et resteront intimement liées.

Table des matières

1. Présentations des nouvelles technologies 4

1.1 Modernisation du parc 4

1.2 Installation du système OCTYS 4

1.3 Modernisation du PML de Kléber 4

1.4 Planning indicatif du projet 4

1.5 Phase d’accompagnement 5

2. Formation aux nouvelles technologies 5

2.1 Pour les conducteur·trice·s 5

2.2 Pour les Gestionnaires de Terminus sur ligne Classique (GTc) et Gestionnaires des Mouvements Des Trains (GMDT) 6

2.3 Pour les agent·e·s d’encadrement 6

3. Accompagnement de la phase de mixité 6

3.1 Formation 6

3.2 Temps de conduite en CMC 6

4. Accompagnement du changement 7

5. Volet social 7

5.1 Prime de modernisation intégrée 7

5.2 Adaptation temporaire de l’activité ACH 7

5.3 Gratifications 8

6. Mise en œuvre de l’accord 8

6.1 Champ d’application de l’accord 8

6.2 Durée de l’accord et entrée en vigueur 8

6.3 Suivi de l’accord 8

6.4 Révision 8

6.5 Dénonciation de l’accord 9

6.6 Formalités de dépôt et de publicité 9

7. Protocole d'accord « Modernisation phase 1 de la ligne 6 » 9

Présentations des nouvelles technologies

Modernisation du parc

Un matériel roulant modifié de génération plus récente, le MP89, arrivera sur la ligne à partir de janvier 2023. 47 MP89 remplaceront progressivement les trains MP73 utilisés aujourd’hui. Le terme de ce renouvellement cadencé est estimé à fin 2025.

Les différences de gabarits et de performances entre les deux types de matériels entraînent une modification des infrastructures et de la signalisation sur l’ensemble de la ligne. Les travaux d’infrastructure nécessaires ont déjà été entrepris et seront achevés avant la première circulation avec voyageur·euse·s du MP89.

La maintenance et le nettoyage du MP89 nécessitent la mise en conformité des installations de MRF notamment la création d’un nouveau hall de maintenance sur le site d’Italie, un nouveau Centre de Dépannage des Trains (CDT) adapté dans le terminus de Nation et des travaux de modification de la Machine A Laver (MAL) des trains. La livraison du hall a été réalisée en juillet 2022. L’activité du CDT de Nation a été reportée vers le site de maintenance d’Italie depuis octobre 2022 pour une durée évaluée à 3 ans et demi. Une organisation spécifique et adaptée sera mise en œuvre pour assurer la cohérence des programmes de maintenance et d’exploitation de la ligne. Les travaux de la MAL ont débuté en septembre 2022.

Installation du système OCTYS

Le Système OCTYS, à l’instar de ce qui a été réalisé sur la ligne 3, permettra un renforcement de la sécurité ferroviaire par la mise en service d’un contrôle continu des vitesses.

La première version OCTYS PAES (Pilotage Automatique à Equipements Simplifiés) permet un mode de conduite :

• la Conduite Manuelle à Contrôle Ponctuel (CMCP) correspondant à la conduite manuelle telle qu’elle existe aujourd’hui, servira de mode de secours.

La seconde version OCTYS VTPA (Version Temporaire du Pilotage Automatique) permet deux modes de conduite :

• la Conduite en Pilotage Automatique (CPA),

• la CMCP correspondant à la conduite manuelle telle qu’elle existe aujourd’hui, qui servira de mode de secours.

La version définitive d’OCTYS (OCTYS type 2) permet trois modes de conduite :

• la CPA,

• la Conduite Manuelle à Contrôle Continu (CMCC) avec signalisation latérale,

• la CMCP correspondant à la conduite manuelle telle qu’elle existe aujourd’hui, qui servira de mode de secours.

Modernisation du PML de Kléber

L’ensemble des travaux de modernisation des postes de signalisation sur la ligne 6 implique de prendre un nouveau chemin dans la réalisation des fonctionnalités techniques liées à la circulation des trains en toute sécurité. C’est ainsi que le PML de Kléber doit être remplacé pour accueillir une nouvelle technologie dite PR2I (Poste à Relais avec Interface Informatisée), adaptée et compatible aux exigences de la modernité ferroviaire.

Planning indicatif du projet

Les dates indiquées ci-dessous sont celles communiquées par l’équipe projet et sont susceptibles d’évoluer :

• juillet 2022 : mise en service du nouveau hall de maintenance d’Italie,

• septembre 2022 : début des travaux de modification de la MAL sur le site de maintenance d’Italie,

• octobre 2022 : début des travaux de création du nouveau CDT à Nation,

• janvier 2023 : premières circulations de MP89 avec voyageur·euse·s en OCTYS PAES,

• premier trimestre 2023 : remise en service de la MAL adaptée au MP89 sur le site de maintenance d’Italie,

• second semestre 2023 : mise en service d’OCTYS VTPA,

• premier semestre 2024 : mise en service du PR2I de Kléber,

• second semestre 2024 : mise en service d’OCTYS type 2,

• dernier trimestre 2025 : fin des travaux du nouveau CDT de Nation,

• fin 2025 : complétude du parc matériel roulant en MP89, fin de circulation du MP73.

Phase d’accompagnement

La ligne bénéficie de la présence de Chef·fe·s de REGulation (CREG) expérimenté·e·s au PCC historique de Bourdon, de formateur·trice·s dédié·e·s au projet, de représentant·e·s des industriels et de la maintenance pendant toute la durée de cette première phase de modernisation.

Formation aux nouvelles technologies

Pour les conducteur·trice·s

Le personnel de conduite des trains :

• n’ayant aucune connaissance du MP89 ou ayant signé ou réalisé une révision sur ce matériel roulant depuis une durée supérieure ou égale à 10 ans, suivra la formation initiale (5 jours) et OCTYS PAES/VTPA avec la pratique sur la ligne 6 de la conduite manuelle en double sans voyageur·euse·s (1 jour),

• ayant signé ou réalisé une révision sur ce matériel roulant depuis une durée supérieure ou égale à 5 ans suivra une révision des acquis (4 jours) et OCTYS PAES/VTPA avec la pratique sur la ligne 6 de la conduite manuelle en double sans voyageur·euse·s (1 jour),

• ayant signé ou réalisé une révision sur ce matériel roulant depuis une durée inférieure à 5 ans suivra une révision des acquis (2 jours) et OCTYS PAES/VTPA avec la pratique sur la ligne 6 de la conduite manuelle en double sans voyageur·euse·s (1 jour).

Une formation supplémentaire sera dispensée pour la mise en service d’OCTYS type 2 (1 jour).

L’ensemble de ces formations sera animé par des Managers d’Exploitation Ferroviaire (MEF) de la ligne 6 ayant été formés spécifiquement et qualifiés en tant que référent·e matériel MP89 par l’Unité Spécialisée de Formation et de Réglementation des Trains (US FRT) et OCTYS par l’industriel en charge de la conception du système de conduite.

De plus, l’intégration du matériel MP89 sur la ligne 6 se fera avec une implication significative des moniteur·trice·s et des référent·e·s conduite en place. Après avoir été formé·e·s par anticipation au centre de l’US FRT, et avoir pratiqué la conduite manuelle sans voyageur·euse·s sur la ligne 6, avant l’arrivée des MP89 avec voyageur·euse·s, ils accompagneront les conducteur·trice·s, qui le souhaiteront, lors de leurs premières courses sur le MP89. Ce dispositif sera organisé durant une période nécessaire à la bonne prise en main de ce nouveau matériel roulant par l’ensemble du collectif conduite. Il concourt à mettre en évidence la contribution et le savoir-faire du monitorat dans la modernisation d’une ligne de métro.

En fonction de la temporalité du déploiement du nouveau matériel roulant et des technologies, la ligne 6 restera attentive au maintien des connaissances acquises dans le cadre de la modernisation.

Pour les Gestionnaires de Terminus sur ligne Classique (GTc) et Gestionnaires des Mouvements Des Trains (GMDT)

L’ensemble du personnel de la ligne, qualifié à la manœuvre / départ, suivra la formation initiale PR2I (4 jours) enseignée par l’US FRT et une formation spécifique PR2I ligne 6 (1 jour) qui sera dispensée par des référent·e·s PR2I ligne 6.

Les référent·e·s PR2I seront des MEF, des GTc et/ou Maîtrises GMDT de la ligne 6 ayant été formé·e·s spécifiquement et validé·e·s par l’US FRT.

En amont de la mise en service du PR2I de Kléber, une immersion d’une journée pour chaque agent·e concerné·e sera organisée sur une ligne de métro déjà équipée d’un PR2I.

De plus, lors de la mise en service de ce PR2I, un accompagnement aux postes sera organisé par les GTc référent·e·s PR2I (15 jours minimum). Cette mesure pédagogique permettra à l’ensemble du personnel impliqué de mieux appréhender l’utilisation de ces nouveaux outils et l’adaptation des méthodologies d’exploitation de la ligne 6.

Pour les agent·e·s d’encadrement

Le personnel qualifié à la conduite des trains suivra la formation initiale MP89 (5 jours) et OCTYS PAES/VTPA avec la pratique sur la ligne 6 de la conduite manuelle en double sans voyageur·euse·s (1 jour).

Une formation supplémentaire d’un jour sera dispensée pour la mise en service d’OCTYS type 2.

L’ensemble de ces formations sera animé par des référent·e·s matériel MP89 et OCTYS.

L’ensemble du personnel de la ligne, qualifié à la manœuvre / départ, suivra la formation initiale PR2I (4 jours) enseignée par l’US FRT et une formation spécifique PR2I ligne 6 (1 jour) qui sera dispensée par des référent·e·s PR2I ligne 6.

En complément de la formation type 2, afin de renforcer les connaissances, un cycle annuel sera mis en place et animé par les référent·e·s MP89 et PR2I à raison :

• d’une journée de révision manœuvre / départ et PR2I tous les 6 mois,

• d’une journée de révision matériel roulant MP89 et procédures gradé·e·s tous les ans.

De plus, en phase de mixité, les conduites manuelles en ligne obligatoires devront être réalisées en alternance sur les deux matériels roulants MP73 et MP89.

Accompagnement de la phase de mixité

Formation

L’effectif moniteur·trice·s et référent·e·s conduite de la ligne 6 est formé par anticipation et impliqué dans un dispositif d’accompagnement des conducteur·trice·s formé·e·s MP89 sur leurs premières circulations avec voyageur·euse·s, durant une période significative, à partir de la première mise en circulation avec voyageur·euse·s.

Durant la phase de mixité des matériels, un soin particulier sera apporté aux formations type 2 et instructions afin de garantir un maintien des compétences équilibré à la fois sur le MP89 et le MP73. La ligne s’engage à maintenir les instructions sur le MP73 jusqu’à la fin de son utilisation sur la ligne 6.

Temps de conduite en CMC

Au fur et à mesure de l’arrivée des MP89, une attention particulière sera portée en attendant le déploiement d’OCTYS VTPA. La ligne s’engage à mettre en place une organisation permettant une répartition équitable des trains MP73 « Bon PA ». Le PA 135 sol et bord, étant pleinement disponible jusqu’au maintien en circulation de moins de cinq MP73, la ligne 6 définira une organisation de suivi du placement judicieux des trains, sous la responsabilité des équipes GMDT et GTc. En accompagnement de l’application des mesures réglementaires en vigueur, ce dispositif permettra de prendre les dispositions afin que le·a conducteur·trice qui le solliciterait puisse disposer d’un MP 73 « bon PA » sur l’un des tours des services en comportant au moins trois.

Une concertation sur ces mesures sera organisée avec les organisations syndicales dès lors que les mesures prises ne sembleront plus adaptées aux contraintes de l’exploitation de la ligne 6.

Accompagnement du changement

Une cellule AMOA (Assistance à la Maîtrise d’OuvrAge) a été créée afin de faciliter la transition de la ligne 6 dans sa phase de modernisation. Elle assurera, entre autres, le soutien de l’encadrement de proximité dans sa formation et accompagnement aux conducteur·trice·s, GMDT et GTc, la communication sur les points clefs du projet et le suivi, sur le terrain, du bon déroulement des chantiers.

Un effectif de deux MEF supplémentaires sera déployé en terminus en tant que Manager Coordinateur Opérationnel (MCO) durant la période de modernisation de la ligne afin de renforcer le suivi professionnel, l’accompagnement au changement et apporter le soutien aux équipes déjà en place.

Un renfort temporaire de deux GTc sera affecté à la ligne 6 afin d’absorber les formations initiales PR2I et d’organiser l’accompagnement au changement lié aux nouvelles technologies.

Volet social

Prime de modernisation intégrée

L’appropriation par les conducteur·trice·s d’un nouveau mode de conduite justifie le déclenchement d’une prime individuelle spécifique, conformément à l’accord cadre transversal aux métiers du département MTS relatif à la modernisation du transport du Métro de Paris. Cette prime sera versée mensuellement aux conducteur·trice·s, selon les mêmes principes et dans les mêmes conditions que la partie variable de la Prime d’Offre et de Service (POS) qu’elle vient abonder.

Pour tenir compte de la temporalité et des grandes phases du projet, cette prime d’un montant de référence moyen de 50 euros mensuel, portant à terme le taux kilométrique global de la POS à 0,14810 €/km, sera attribuée en trois étapes et n’aura plus la possibilité d’évoluer dans le cadre du programme de modernisation de la ligne concernant les phases 1 et 2 :

• un premier versement de 20 euros sera attribué à partir de la date de première mise en circulation du MP89 avec voyageur·euse·s,

• un second versement de 20 euros sera attribué lors de la mise en service d’OCTYS VTPA,

• la dernière partie du versement à hauteur de 10 euros sera attribuée lors de la mise en service d’OCTYS Type2.

Adaptation temporaire de l’activité ACH

Durant les travaux du CDT de Nation, une nouvelle organisation sera mise en place pour répondre aux attentes des programmes de maintenance et d’exploitation. Au-delà de l’adaptation des organisations pour assurer une exploitation appropriée aux contraintes, la ligne 6 se dotera, durant la période de ces travaux, d’un renfort ACH temporaire pour absorber les manœuvres supplémentaires liées aux nécessités de rapatriements de matériels roulants vers le site de maintenance d’Italie.

Les horaires et l’attachement seront définis selon les tableaux horaires travaux mis en application à la date de fermeture du CDT de Nation.

A l’issue des travaux du CDT de Nation, le poste de renfort ACH temporaire sera supprimé.

Gratifications

L'implication du monitorat dans la phase d'accompagnement de l'intégration du MP89 sur la ligne 6 sera un rouage incontournable pour accompagner le changement et l’intégration des nouvelles technologies. Il fera l'objet d’un dispositif adapté :

• lors des accompagnements réalisés, chaque moniteur·trice et référent·e conduite, percevant déjà mensuellement la prime de monitorat, se verra attribuer une POS moyenne équivalente à 4 tours pour chaque journée travaillée sans que cela remette en cause la POS attribuée à l’agent·e accompagné·e.

• en ajout, une prime d'investissement exceptionnelle de 300 euros, versée en une seule fois, sera allouée aux moniteur·trice·s et référent·e·s conduite impliqués dans le dispositif. Elle sera versée le mois suivant la date de levée du dispositif, au regard de la réussite et de l’investissement dans le dispositif d’accompagnement sur la période définie.

En cohérence avec l’ensemble des actions de formations initiales et d’accompagnements nécessaires à la pleine réussite de cette première phase de modernisation, les référent·e·s matériel MP89 et/ou PR2I PML Kléber se verront allouer une prime d’investissement exceptionnelle de 300 euros, versée en une seule fois. Elle sera versée le mois suivant la date de fin de chaque programme dédié, compte tenu de la réussite et de l’investissement pour chaque période définie.

Afin de reconnaître l'implication des agent·e·s dans le processus de modernisation notamment en phase de transition (arrivée d'un nouveau matériel roulant, mixité de circulation, évolutions réglementaires, mise en service du PR2I,…), deux gratifications exceptionnelles seront accordées aux acteur·trice·s du transport de la ligne (GMDT, GTc, conducteur·trice·s et encadrement) :

• la première de 300 euros sera versée en une seule fois aux agent·e·s étant à l’effectif de la ligne 6 à partir de la date de signature dudit protocole. Elle sera versée le mois suivant la date considérée.

• la seconde de 200 euros sera versée en une seule fois, le mois suivant la date de livraison du 20^ème MP89, aux agent·e·s étant à l’effectif de la ligne 6 depuis au moins trois mois.

Mise en œuvre de l’accord

Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux conducteur·trice·s, aux GMDT et GTc, à l’encadrement de la ligne 6.

Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature.

Suivi de l’accord

Les parties signataires ou adhérentes conviennent de se rencontrer chaque année en vue d’apprécier la mise en œuvre et la bonne exécution du présent accord.

Révision

Conformément à l’article L2261-7- 1 du Code du travail, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée :

• jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;

• à l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative(s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.

Dénonciation de l’accord

Conformément aux articles L.2261-10 et suivants du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.

Dans ce cas, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L 2231-5-1, L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail.

Protocole d'accord « Modernisation phase 1 de la ligne 6 »

Fait à Paris, le 19 décembre 2022.

Pour la RATP

représentée par :

en sa qualité de :

signature :

Pour le Syndicat Force Ouvrière de la RATP (FO RATP)

représenté par :

en sa qualité de :

signature :

Pour la Confédération Générale du Travail de la RATP (CGT)

représentée par :

en sa qualité de :

signature :

Pour la Confédération Française de l'Encadrement du groupe RATP (CFE-CGC)

représentée par :

en sa qualité de :

signature :