Département MTS Unité Opérationnelle Ligne 11	a
PROTOCOLE d’ACCORD
16 février 2018

PCC Nouvelle Génération de la Ligne 11

Table des matières

Préambule 3

I. Organisation de l’encadrement transport de la ligne 11 dans le cadre de la mise en service du PCC Nouvelle Génération 4

II. Mise en service du PCC Nouvelle Génération de la ligne 11 5

III. Volet social 7

IV. Mise en œuvre de l’accord 8

Préambule

Le prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier est un des grands projets de développement du transport urbain ferré en Ile de France portés actuellement par la RATP.

A l’horizon 2023, la ligne va être prolongée d’environ 6 kilomètres avec 6 nouvelles stations, un nouveau terminus à Rosny-Bois-Perrier, un nouvel atelier et un nouveau parc matériel.

Ce projet favorise une mobilité durable, plus respectueuse de l’environnement, par une plus forte utilisation des transports en commun dans le territoire. Il contribue au maillage du réseau de transports publics, notamment avec le projet d’extension de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay, et la connexion avec la ligne E du RER à Rosny-Bois-Perrier et avec la ligne 15 du Grand Paris Express.

Ce prolongement s’accompagne d’évolutions et de travaux de modernisation de la ligne 11 existante qui vont modifier ses conditions d’exploitation. Ils contribueront au maintien d’un haut niveau de sécurité ferroviaire avec le renouvellement d’équipements existants, du matériel roulant et la mise en service d’un nouveau système de conduite (OCTYS). C’est aussi l’opportunité d'augmenter la qualité de service et d’optimiser l'organisation de la ligne pour la rendre plus performante.

Chaque phase du projet a une temporalité et un impact différent sur le collectif transport, c’est pourquoi chacune d’elle fait ou fera l’objet d’un processus de concertation propre.

Le présent protocole traite uniquement de l’organisation de l’encadrement transport de la ligne 11 avec la mise en service de son PCC Nouvelle Génération, prévue fin 2019 - début 2020 (phase 1), et de l’ensemble des personnels des fonctions supports de la ligne concerné par l’installation dans des nouveaux locaux.

Organisation de l’encadrement transport de la ligne 11 dans le cadre de la mise en service du PCC Nouvelle Génération

La mise en service d’un PCC décentralisé s’inscrit dans le cadre de la politique de renouvellement des équipements de commande et de contrôle du mouvement des trains. Le principe retenu est de réunir en un lieu unique l’ensemble des acteurs opérants sur les fonctions manœuvre, départ et régulation pour faciliter la communication et la coopération au sein de l’équipe et renforcer la coordination des actions de régulation.

La ligne 11 s’est appuyée sur l’expérience des lignes à PCC décentralisé pour définir l’organisation de son encadrement transport dans le cadre de la mise en service de son propre PCC Nouvelle Génération (PCC NG).

1. AMP habilité PCC

En charge d’assurer les fonctions de chef de régulation de la ligne (CREG), l’AMP habilité PCC assure son activité au PCC, dans les terminus de la ligne et ponctuellement en secteur.

L’occupation de la fonction de chef de régulation doit représenter 50% du temps de travail annuel de l’AMP. En fonction des besoins et pour permettre le maintien des connaissances, différents cycles peuvent être mis en place, comme par exemple : alterner 1 semaine sur deux ou encore toutes les deux semaines, en évitant d’aller au-delà d’une alternance de 42 jours.

Pour assurer les activités de grande nuit, un poste d’AMP habilité PCC en roulement à plat en grande nuit est créé. L’agent assurant cette fonction est en attachement au PCC.

En priorité, le remplacement du titulaire grande nuit est effectué par un habilité en réserve nuit.

Si le poste n’était pas pourvu, une alternance pourrait être mise en place avec plusieurs AMP habilités PCC.

Les AMP habilités PCC sont en roulement de réserve et repos décalés. Ils effectuent prise et fin de service sur le poste sur lequel ils sont commandés (principe du double attachement).

Les horaires au PCC sont identiques à ceux en terminus :

• Jour : 5h00-12h30

• Mixte : 12h00-19h20

• Nuit : 18h25-01h40 (19h25-2h40 les jours de prolongation de service)

Et les horaires du poste grande nuit sont 22h30-6h00.

Les AMP habilités PCC sont aussi formés à la fonction Gestionnaire de Terminus (GT) et peuvent être amenés à effectuer le remplacement inopiné des GT.

De plus, à l’ouverture du PCC NG de la ligne, 2 postes assistants du responsable transport, AMP habilités PCC, sont créés en réserve repos « 0 » pour assurer le suivi quotidien de l’activité transport. Ils assurent également un soutien aux CREG en Jour et en Mixte en jour ouvrable, notamment pour les heures de pointe.

2. AMP non habilité PCC

Les AMP non habilités PCC bénéficient de la formation Gestionnaire de Terminus.

Ils assurent les fonctions de l’actuel sous-chef de terminus et ponctuellement en secteur ainsi que le remplacement inopiné des GT au PCC ou la reprise en secours des PML en cas de dysfonctionnement du PCC. Ils sont en roulement de réserve, en repos décalés. Ils effectuent prise et fin de service sur le poste sur lequel ils sont commandés.

Les Managers Ligne (ML) de la ligne 11, AMP du département SEM, qui le souhaitent peuvent également être formés aux fonctions de Gestionnaire de Terminus et éventuellement à la fonction chef de régulation.

3. Gestionnaire de Terminus

En attachement au PCC de la ligne où il effectue sa prise et sa fin de service, le Gestionnaire de Terminus (GT) y exerce les activités de mouvement des trains et de régulation du départ des terminus pendant les heures du service voyageur. Il prend en charge indifféremment tous les terminus de la ligne et il est susceptible de reprendre les installations en ligne en cas de dysfonctionnement du PCC. Le maintien des connaissances sera organisé par le Responsable Transport (visite de secteur, etc.) et l’équipe RH.

Les GT sont affectés à un roulement de réserve en repos décalé.

Horaires des GT :

• Jour : 5h00-12h30

• Mixte : 12h00-19h30

• Nuit : 18h10-01h40 (19h10-2h40 les jours de prolongation de service)

4. Couverture des postes

Récapitulatif pour un jour ouvrable, susceptible d’être adapté lorsque le service le nécessite :

	PCC	Châtelet	Porte des Lilas (puis à terme Rosny-Bois-Perrier)
Jour	1 CREG	2 GT	1 SCT	1 SCT
Mixte	1 CREG	2 GT	1 SCT	1 SCT
Nuit	1 CREG	2 GT	1 SCT	1 SCT
Grande Nuit	1 CREG

Le budget notifié MTS de la ligne sera adapté à chaque étape de la mise en service du PCC NG.

A terme, l’encadrement transport sera composé de 12 GT et 2 postes école, d’au moins 24 AMP, dont au minimum 15 habilités PCC.

Mise en service du PCC Nouvelle Génération de la ligne 11

1. Passage du PMI au PR2I au terminus Porte des Lilas – Ligne 11

Courant 2019, en amont de la mise en service du PCC Nouvelle Génération de la ligne, le Poste de Manœuvre Informatisé (PMI) de Porte et Mairie des Lilas sera renouvelé et remplacé par un Poste à Relais à Interface Informatisé (PR2I).

2. Ouverture du bâtiment dédié à la ligne 11

La direction de la ligne et les fonctions supports actuellement situées sur le site de Château d’eau (CHDO), ainsi que le pôle transport situé à l’attachement de Châtelet, s’installent avec le PCC dans le bâtiment construit à cet effet au 40 rue François Mitterrand à Bagnolet, à proximité du terminus actuel de Mairie des Lilas et de la première future station du prolongement. Au terme du prolongement de la ligne à Rosny-Bois-Perrier, ce bâtiment sera situé au milieu de la ligne.

A cette occasion, un poste cadre Responsable des Terminus de la ligne est créé.

3. Mise en service du PCC Nouvelle Génération de la ligne 11

La mise en service du PCC Nouvelle Génération se fera en 2 étapes :

• Etape 1 (fin 2019 - début 2020) : prise en charge de la régulation de la ligne 11 dans sa configuration actuelle depuis le PCC NG par les Chefs de Régulation, puis à terme de la ligne prolongée (horizon 2023) ;

• Etape 2 (fin 2020 - début 2021) : prise en charge depuis le PCC NG des fonctions manœuvre et départ par les Gestionnaires de Terminus.

Ces dates sont susceptibles d’évoluer.

Ce nouveau PCC centralisera donc la régulation et la gestion des deux terminus de la ligne, ainsi que l’information voyageurs avec l’intégration du PCS de la ligne, équipé SYMPHONIE.

Les postes de manœuvre locaux de Châtelet et Porte des Lilas restent gérés par les GMDT de la ligne et les AMP en poste école jusqu’au basculement dans la nouvelle organisation (étape 2).

4. Recrutement et formation

• Les Agents de Maîtrise Polyvalentes

Tous les AMP, présents sur la ligne à la signature du présent protocole, se verront proposer la formation chef de régulation afin d’en obtenir l’habilitation. La formation étant qualifiante, ceux qui ne la réussiraient pas se verront proposer un deuxième stage s’ils le souhaitent et/ou bénéficieront d’un accompagnement.

Les recrutements complémentaires et futurs se feront par fiche de poste.

Après avoir réussi la formation qualifiante au sein de l’US-FRT et en attendant l’ouverture du PCC NG de la ligne 11, les AMP habilités PCC alterneront entre leur poste de SCT sur la ligne 11 et un poste CREG dans un autre PCC NG du réseau ou au PCC de Bourdon.

Tous les AMP recevront également une formation de gestionnaire de terminus organisée avec l’US-FRT et un maintien des connaissances sera organisé par le RT et l’équipe RH (type II, instructions, occupation de poste, etc.).

• Les Gestionnaires de Terminus

Le recrutement initial des gestionnaires de terminus s’effectuera prioritairement parmi les GMDT de la ligne 11 ayant les conditions d’accès à ces postes. Dans ce cadre, ces derniers seront reçus individuellement en entretien pour recueillir leurs souhaits.

Les recrutements complémentaires et futurs se feront par fiche de poste accessible à l’ensemble des agents du réseau ayant les conditions d’accès à ces postes.

Les gestionnaires de terminus seront formés aux outils.

5. Phase d’accompagnement pour la mise en service du PCC NG

La ligne 11 bénéficiera de la présence de Chefs de Régulation expérimentés, de formateurs dédiés au projet, de représentants des industriels et de la maintenance pendant les premiers mois de mise en service.

Volet social

1. Les Agents de Maîtrise Polyvalentes

Pour information, la qualification chef de régulation pour les AMP habilités PCC s’accompagne d’une amélioration de leur rémunération par l’augmentation de la prime de fonction.

Les agents de maîtrise en attachement dans les terminus de la ligne 11 à la date de signature du présent protocole et qui se qualifient chef de régulation recevront pour solde de tout compte une prime de 500 euros pour prendre en compte les prises et fins de service au PCC NG de la ligne. Celle-ci leur sera versée, en une fois, le mois suivant l’ouverture de la phase 1.

Avant l’ouverture de la phase 1 du PCC, un agent de maîtrise polyvalente sera promu cadre pour occuper le poste de Responsable des Terminus de la ligne.

2. Le personnel de la manœuvre et du départ

Pour information, la nomination au poste de GT s’accompagne d’une augmentation de la rémunération liée à la prime de fonction des GT et le cas échéant d’une nomination maîtrise selon les protocoles en vigueur.

Les GMDT de la ligne non retenus pour accéder au métier de GT feront l’objet d’un accompagnement. Des entretiens individuels avec chaque agent seront réalisés afin de recueillir leurs souhaits et d’examiner le cas échéant les possibilités d’orientation professionnelle.

Ils seront affectés dans un terminus du réseau dans le respect de l’équilibre général des effectifs du réseau.

3. Gratification exceptionnelle

Afin de reconnaître l’implication des agents dans le process de modernisation, en particulier en phase de transition, une gratification exceptionnelle de 250€ sera accordée aux acteurs impactés, notamment :

• aux AMP habilités PCC et aux cadres transport, le 3^e mois suivant l’ouverture de la phase 1 du PCC ;

• au personnel de la manœuvre et du départ présent à l’effectif 12 mois avant l’ouverture de la phase 2 du PCC et aux AMP non habilités PCC de la ligne, le 3^e mois suivant cette ouverture.

4. Indemnité de déplacement géographique

Les salariés dont la nouvelle affectation conduit à un changement de leur lieu géographique de travail avec un allongement du temps de trajet domicile/travail bénéficieront de l’indemnité de déplacement géographique calculée selon l’IG 436, notamment :

• les GMDT de la ligne retenus pour accéder au métier de GT et qui seront en attachement au PCC NG ;

• les GMDT de la ligne non retenus pour accéder au métier de GT et qui seront affectés dans un terminus du réseau ;

• les agents B4 du transport et le vérificateur de bande.

Mise en œuvre de l’accord

1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’encadrement transport, le personnel de la manœuvre et du départ et le personnel des fonctions supports de la ligne 11.

2. Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature.

3. Suivi de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre de l’article 64 du protocole d’accord relatif au droit syndical et à la qualité du dialogue social.

4. Révision

Conformément à l’article L2261-7-1, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée :

• jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;

• à l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative (s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.

5. Dénonciation de l’accord

Conformément aux articles L.2261-10 et suivant du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.

6. Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L 2231-5-1 et D 2231-2 du code du travail.

à Paris, le Vendredi 16 Février 2018

Pour la RATP, la Directrice de la Ligne 11

Confédération Française de l’encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP

Confédération générale du travail de la RATP (CGT)

Syndicat Force Ouvrière de la RATP

Syndicat SUD - RATP

Union nationale des syndicats autonomes RATP (UNSA – RATP)