AVENANT N°2 A L’ACCORD SALARIAL 2020

Entre :

- la Société POLYSOUDE SAS, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président d’une part ;

- les organisations syndicales CGT, représentée par XXXX, et UNSA représentée par XXXX, d’autre part.

Article 1 – Objet de l’avenant

Dans le cadre du contexte économique incertain lié à la pandémie du Covid-19, le présent avenant n°2 modifie l’accord salarial signé le 21 février 2020, lui-même amandé par l’avenant n°1 signé le 05 mai 2020.

Cet avenant n°2 a pour objet de modifier la date de versement des augmentations individuelles initialement prévue en avril 2020.

L’accord est donc modifié comme suit : « Les augmentations individuelles seront réalisées sur la paie du mois de mars 2021, avec effet rétroactif sur le mois de mars 2020. »

Par ailleurs, il est prévu dans l’accord initial que « les mesures prises sont conclues pour une durée déterminée d’un an à compter du 21 février 2020. Passé ce délai, elles cesseront automatiquement de produire effet. »

Il n’y aura donc pas de nouveau report possible.

De ce fait, les prochaines négociations dans le cadre des NAO 2021 qui auront lieu à compter de fin janvier 2021 tiendront compte de l’engagement pris dans le présent avenant n°2.

Les autres dispositions de l’accord salarial du 21 février 2020 restent inchangées.

Article 2 - Publicité du PV

L'entreprise adressera un original de ce document au Direction Régionale des Entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et aux Greffes des Prud’hommes, conformément à la législation en vigueur.

Fait à Nantes, en trois exemplaires originaux, le 01/10/2020.

POLYSOUDE SAS La CGT L’UNSA

XXXX XXXX XXXX