Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA (Siège)

ACCORD SALARIAL 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire dont la dernière réunion s’est tenue le jeudi 13 décembre 2018, la Direction et le délégué syndical ont conclu pour l’année 2019 l’accord salarial suivant :

1. Salaires

• Conformément au barème des appointements mensuels minima UFIP 2019 :

A compter du 1^er janvier 2019,

• La valeur du point mensuel de base est portée à 9.0452 €, soit une augmentation de 0.8%.

• la majoration conventionnelle est calculée, par point de différence entre le coefficient 880 et le coefficient de l’intéressé sur la base de 0,2280 € par point, soit une augmentation de 0.80% ;

• la surmajoration conventionnelle est calculée, pour tous les coefficients strictement inférieurs au coefficient 215, par point de différence entre coefficient 215 et le coefficient de l’intéressé sur la base de 2,7195 € par point, soit une augmentation de 0.8 % de cette surmajoration conventionnelle.

• Augmentations collectives

A compter du 1^er janvier 2018, le salaire mensuel de base, toutes primes exclues sera majoré de 0.8 %.

• Augmentations individuelles

Une enveloppe globale de 1.8 % sera consacrée aux augmentations individuelles.

Une enveloppe prime d’un montant global de 7000,00 euros sera répartie suivant le résultat sur objectif et/ou performance individuelle.

DPL s’engage à restituer au personnel de DPL le montant de l’exonération des charges dont les dispositions reste à être défini par le gouvernement.

2. Communication de l’accord

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera notifié au délégué syndical par remise en mains propres contre récépissé.

La notification déclenchera l’ouverture du délai d’exercice du droit d’opposition.

3. Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues par la loi.

RECEPISSE

Je soussigné Sébastien PADAN, délégué syndical reconnait avoir reçu ce jour de la direction représenté par Marc LHONORE, Directeur Général, l’accord salarial 2019.

A Lorient,

Le 21 Décembre 2018