Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES COVID19 - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE" chez ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES
Cet accord signé entre la direction de ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES et les représentants des salariés le 2020-10-08 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02620002418
Date de signature : 2020-10-08
Nature : Accord
Raison sociale : ONET SERVICES ROMANS
Etablissement : 06780042504846
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-08
ACCORD ASTREINTE COVID 19
Site FRAMATOME Romans
Du 08/10/2020
entre :
La Société ONET SERVICES
Prise en son établissement ONET SERVICES Romans
Représentée par M , Directeur d’Agence,
D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale CGT représentée par M agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
D’AUTRE PART
CHAMP D’APPLICATION :
Cet accord est exclusivement applicable aux salariés affectés sur le site FRAMATOME à Romans durant la période COVID19 de l’agence ONET SERVICES ROMANS et relevant de la catégorie Ouvrier.
La période d’astreinte est la suivante :
Du Jeudi 5h00 au Jeudi suivant 5h, dans le respect de la durée légale du temps de travail et du temps de repos de 9h00, sur la base du volontariat.
Les modalités d’indemnisation des périodes d’astreinte :
Prime brute de 130€/semaine d’astreinte
Mise à disposition d’un téléphone d’entreprise pour le salarié
Heures du samedi travaillé, majorées à 25%
Heures du Dimanche et jours fériés travaillés, majorées à 100%
Heures de nuit travaillées, majorées à 20%
Remboursement des indemnités kilométriques pour les déplacements supplémentaires, hors temps de travail de 5h30 à 12h30, du Lundi au Vendredi.
Copie : DIRECCTE
| Déléguée Syndicale | Directeur d’Agence |
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