Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX WEEK-ENDS TRAVAILLES - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE" chez ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES
Cet accord signé entre la direction de ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES et les représentants des salariés le 2020-10-08 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02620002422
Date de signature : 2020-10-08
Nature : Accord
Raison sociale : ONET SERVICES ROMANS
Etablissement : 06780042504846
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-08
ACCORD TRAVAIL DU WEEK-END (LAC 2h)
Site FRAMATOME Romans
du 08/10/2020
entre :
La Société ONET SERVICES
Prise en son établissement ONET SERVICES Romans
Représentée par M , Directeur d’Agence,
D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale CGT représentée par M agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
D’AUTRE PART
CHAMP D’APPLICATION :
Cet accord est exclusivement applicable aux salariés affectés sur le site FRAMATOME à Romans de l’agence ONET SERVICES ROMANS et relevant de la catégorie Ouvrier, sur la base du volontariat.
Les modalités d’indemnisation des week-ends travaillés :
Heures du samedi travaillé, majorées à 25%
Heures des Dimanche et jours fériés travaillés, majorées à 100%
Remboursement des indemnités kilométriques pour les déplacements supplémentaires, hors temps de travail de 5h30 à 12h30, du Lundi au Vendredi.
Copie : DIRECCTE
| Déléguée Syndicale | Directeur d’Agence |
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