Accord d'entreprise "ACCORD DE SALAIRES" chez CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC le 2018-11-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC

Numero : T07518005547
Date de signature : 2018-11-07
Nature : Accord
Raison sociale : COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINAtion DE L'APPRENTISSAGE DU BTP
Etablissement : 77568322000104 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-07

ACCORD DE SALAIRES

  • Le Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics (CCCA‑BTP) représenté par son Président et par délégation par son Secrétaire Général

d’une part,

  • Les organisations syndicales :

  • La CFTC

  • La CFE-CGC

  • La CGT

d’autre part,

il est convenu ce qui suit :

Article 1

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est décidé de porter la valeur du point servant à déterminer les salaires du personnel du CCCA-BTP à :

3.677 € à compter du 1er janvier 2019 (+1,4%)

Article 2

Le présent accord sera applicable à l’ensemble des salariés présent à l’effectif du CCCA-BTP au jour de son entrée en vigueur.

Article 3

Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Paris ainsi qu’au auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord sera transmis pour information aux institutions représentatives du personnel.

Il sera également diffusé à l’ensemble du personnel par voie de publication dans l’intranet du Secrétariat Général du CCCA-BTP.

  • Pour le Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics

  • Pour la CFE-CGC

  • Pour la CFTC

  • Pour la CGT

Fait en 6 exemplaires à Paris, le 7 novembre 2018

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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