Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance" chez FM FRANCE
Cet accord signé entre la direction de FM FRANCE et les représentants des salariés le 2022-03-09 est le résultat de la négociation sur les formations, le système de rémunération, le temps-partiel, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail, le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06022004233
Date de signature : 2022-03-09
Nature : Accord
Raison sociale : FM FRANCE
Etablissement : 36780140400206
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-09
Accord d’établissement portant sur
la mise en place d’une équipe de suppléance
Avril 2022 – Mars 2024
Entre les soussignés :
Le site FM Logistic de Longueil-Sainte-Marie, situé ZAC Paris Oise, Parc d’Activité BP 16, 60126 Longueil-Sainte-Marie, appartenant à la Société FM France SASU, dont le siège social est situé rue de l’Europe à Phalsbourg (57370) ; n°SIRET : 367 801 404 00206, Convention Collective des Transports Routiers & activités auxiliaires du transport.
Représenté par , agissant en qualité de Directeur de Plateforme,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales FO et CFE-CGC
Respectivement représentées par
Monsieur xxx, Délégué Syndical FO
Monsieur xxx, Délégué Syndical FO
Monsieur xxx, Délégué Syndical CFE-CGC
D’autre part,
PREAMBULE
Article 1 : Rôle et composition des équipes de suppléance
Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine
Article 3 : Durée de la période de suppléance
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance
Article 6 : Temps partiel
Article 7 : Congés payés
Article 8 : Formation
Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance
Article 10 : Travail des jours fériés
Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance
Article 12 : Affichage et publicité de l’accord
Fait à Longueil-Sainte-Marie, en 6 exemplaires originaux, le 09 mars 2022.
Pour la Direction, Monsieur xxx Directeur de plate-Forme
Pour les Organisations Syndicales,
Pour la CFE-CGC, Monsieur xxx, Délégué Syndicales
Pour FO, Monsieur xxx et Monsieur xxx, Délégués Syndicaux
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