Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE d'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE" chez FM FRANCE
Cet accord signé entre la direction de FM FRANCE et le syndicat CFTC le 2021-01-09 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T07721005091
Date de signature : 2021-01-09
Nature : Accord
Raison sociale : FM FRANCE
Etablissement : 36780140400214
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-12-27)
Avenant à l'accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-12-11)
Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-03-26)
Avenant à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de d'établissement de Fontenay-Trésigny (2021-05-20)
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l'année 2022 (2021-10-25)
Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM Logistic de Brumath et/ou au sein de l'établissement de FM Logistic de Mommenheim (2021-12-13)
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2020-01-03)
Accord d'Etablissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur l'année 2023 (2022-11-22)
Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur les sites de Brumath et de Mommenheim (2022-12-16)
Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-03-09)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-09
Accord d’établissement portant sur
la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’établissement
FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l’année 2021
Entre les soussignés :
La plate-forme FM Logistic de Fontenay-Trésigny,
Représentée par,
D’une part,
Et,
Monsieur D’autre part,
PREAMBULE
Article 1 : Rôle et composition de l’équipe de suppléance
Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine
Article 3 : Durée de la période de suppléance
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance
Article 6 : Temps partiel
Article 7 : Congés payés
Article 8 : Formation
Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance
Article 10 : Travail des jours fériés
Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance
.
Article 12 : Affichage et publicité de l’accord
Fait à Fontenay-Trésigny, le 9 janvier 2021, en 5 exemplaires originaux.
Pour La Direction de l’Etablissement de Fontenay-Trésigny, appartenant à la Société FM France SASU :
Pour la, Délégué Syndical
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