Accord d'entreprise "Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance" chez FM FRANCE

Cet accord signé entre la direction de FM FRANCE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2020-01-03 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T06220003336
Date de signature : 2020-01-03
Nature : Accord
Raison sociale : FM FRANCE
Etablissement : 36780140400149

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19) Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-12-27) Avenant à l'accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-12-11) ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE d'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-01-09) Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-03-26) Avenant à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de d'établissement de Fontenay-Trésigny (2021-05-20) Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l'année 2022 (2021-10-25) Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM Logistic de Brumath et/ou au sein de l'établissement de FM Logistic de Mommenheim (2021-12-13) Accord d'Etablissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur l'année 2023 (2022-11-22) Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur les sites de Brumath et de Mommenheim (2022-12-16) Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-03-09)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-03

Accord d’établissement portant sur

la mise en place d’équipes de suppléance

Entre les soussignés :

Le site FM LOGISTIC de XXXXXXXXXX

Situé XXXXXXXXXXXXXXX,

Représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur de Plate-Forme

Appartenant à la société FM France SASU dont le siège social est situé Rue de l’Europe à XXXXXXXXXXXXXX,

N° SIRET : 36780140400149

Convention collective des Transports Routiers et Activités auxiliaires du Transport.

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales CFDT et FO

Respectivement représentées par Madame XXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CFDT, et Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO.

D’autre part,

PREAMBULE

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Article 1 : Rôle et composition des équipes de suppléance

Il est créé sur le site de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 2 équipes de suppléance sur le dossier XXXXXXXXXX

Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine

Article 3 : Durée de la période de suppléance

Article 4 : Horaires de travail

Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance

Article 6 : Contrat de travail

Article 7 : Congés payés

Article 8 : Formation

Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance

Article 10 : Travail des jours fériés

Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance

Article 12 : Affichage et publicité de l’accord

Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) selon la procédure en vigueur, via la plateforme électronique Télé Accords, et transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Arras.

Fait à XXXXXXXXXXXXXX, le 03 Janvier 2020 en 6 exemplaires originaux.

Pour La Direction de l’Etablissement de XXXXXXXXXX, appartenant à la Société FM France SASU :

Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur de Plate-Forme

Pour la CFDT, Madame XXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale :

Pour la FO, Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com