Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance" chez FM FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de FM FRANCE et le syndicat CFTC le 2020-12-11 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T06720006498
Date de signature : 2020-12-11
Nature : Avenant
Raison sociale : FM FRANCE
Etablissement : 36780140400537
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-12-27)
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE d'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-01-09)
Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-03-26)
Avenant à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de d'établissement de Fontenay-Trésigny (2021-05-20)
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l'année 2022 (2021-10-25)
Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM Logistic de Brumath et/ou au sein de l'établissement de FM Logistic de Mommenheim (2021-12-13)
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2020-01-03)
Accord d'Etablissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur l'année 2023 (2022-11-22)
Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur les sites de Brumath et de Mommenheim (2022-12-16)
Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-03-09)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-11
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DEFINNISSANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT
Entre les soussignés :
La société FM LOGISTIC dont le siège social est à PHALSBOURG (57)
Représentée par xx, Directeur de plate-forme
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFTC,
Représentée par xx, Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Conformément à l’article 7 de l’accord d’établissement définissant la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’établissement FM LOGISTIC de Brumath et/ou au sein de l’établissement FM LOGISTIC de Mommenheim, l’ensemble des dispositions de l’accord précité sont prolongées jusqu’au 31 mars 2021.
Conformément à l’article D2231-2 du Code du Travail, un exemplaire en version électronique de cet accord sera déposé par la Direction à la DIRECCTE et un exemplaire en version papier au Greffe du conseil de Prud’hommes de Schiltigheim.
Fait à, le 11 décembre 2020, en 4 exemplaires.
Pour la société FM LOGOISTIC,
Pour la CFTC,
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