Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire - accord 2022" chez SEPR - SOC EDITIONS PROTECTION ROUTE
Cet accord signé entre la direction de SEPR - SOC EDITIONS PROTECTION ROUTE et le syndicat Autre et CFE-CGC le 2022-01-28 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC
Numero : T09222031448
Date de signature : 2022-01-28
Nature : Accord
Raison sociale : SOC EDITIONS PROTECTION ROUTE
Etablissement : 38356592600037
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-28
Négociation Annuelle Obligatoire – Accord
ANNEE 2021
Etabli entre :
LA SOCIETE D’EDITIONS ET DE PROTECTION ROUTE – S.E.P.R.
Représentée par son associée unique POLE PREVENTION,
En la personne de Monsieur xxxxxx, Président,
Et les organisations syndicales ci-dessous énumérées :
CONSEIL NATIONAL DES FORCES DE VENTE – C.S.N. – C.F.E C.G.C
2, rue d’Hauteville, 75010 PARIS CEDEX
En la personne de son représentant qualifié :
Monsieur xxxxxx
7, rue Marcel Floch
29490 GUIPAVAS
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE
54, rue d’Hauteville, 75010 PARIS CEDEX
En la personne de son représentant qualifié :
Madame xxxxxx
18, rue Séguret Saincric
12000 RODEZ
Négociation Annuelle Obligatoire – Accord
ANNEE 2021
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, l’accord de salaires suivant est conclu :
PERSONNEL ADMINISTRATIF
Toutes catégories
Pas d’augmentation générale sur les salaires
Les augmentations seront négociées à titre individuel pour application au 1er janvier 2021, sur la base de 6 mois d’ancienneté
PERSONNEL V.R.P.
Application de l’Accord Interprofessionnel des V.R.P.
Dispositions contractuelles négociées individuellement
A Paris, le 29 janvier 2021
Délégué syndical – C.S.N. – C.F.E. C.G.C. Délégué syndical – F.O. – F.E.C.
Président de Pôle Prévention, associée unique de S.E.P.R.
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