Accord d'entreprise "AE52 - Accord relatif à la Négociation Salariale 2020 (Bilan 2019 et Perspectives 2020)" chez IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT (Siège)

AE52

ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2020

BILAN 2019 – PERSPECTIVES 2020

ENTRE:

L’INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L’HABILLEMENT (IFTH), dont le siège social est situé 14 rue des Reculettes, 75013 PARIS, représenté par

ci-après dénommé « IFTH »,

Et les organisations syndicales représentatives du personnel IFTH :

CFDT, représentée par,

CFE-CGC représentée par.

I - BILAN 2019

Les réunions ayant pour objet la Négociation Salariale 2019 se sont tenues les 30/11/2018, 20/03/2019 et 03/05/2019.

Un accord a été trouvé sur la répartition de l’enveloppe représentant 1,8 % de la masse salariale. Les mesures mises en place sur l’année 2019 qui sont détaillées ci-dessous, portent une augmentation générale, des augmentations individuelles et des primes de médailles du travail.

I.1 - AUGMENTATION GENERALE

Une indexation collective de 1 % proportionnelle au salaire mensuel but de base a été appliquée au 1^er avril 2019.

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une ancienneté minimum de six mois à la date du 1^er avril 2019 (hors contrat de professionnalisation ou en alternance dont la rémunération est indexée sur le SMIC ou le salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s’il est plus élevé).

I.2 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Des augmentations individuelles ont été attribuées au 1^er avril 2019 dans le respect des critères ci-dessous (dans la continuité des pratiques de ces dernières années) :

• Egalité professionnelle (sexe, âge, catégorie… critères de non-discrimination)

• Personnes n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis plusieurs années

• Augmentation de la technicité, de la performance du collaborateur

• Prise de responsabilité.

Ces augmentations individuelles ont représenté un budget spécifique de l'ordre de 0,36 % de la masse salariale.

Elles concernent toutes les catégories de salariés, elles ont été octroyées à 24 collaborateurs (Annexe 2).

I.3 - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Un accord d’entreprise AE49 signé avec l’organisation syndicale majoritaire au sein d’IFTH, la CFE-CGC, a permis le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sur la paie de mars 2019. Elle a concerné 140 salariés, liés par un contrat de travail avec IFTH au 31/12/2018 et ayant perçu une rémunération en 2018. Cette prime a représenté un montant global de 50 188 euros.

I.4 - PRIMES EXCEPTIONNELLES

L’enveloppe attribuée représente 0,22 % de la masse salariale et concerne 8 personnes.

I.5 - PRIMES DE MEDAILLES DU TRAVAIL

10 personnes ont reçu une prime de médaille du travail en 2019, ce qui représente 0,26 % de la masse salariale.

I.6 - MUTUELLE ET PREVOYANCE

• Assurance complémentaire santé :

Le contrat avec l’assureur SWISSLIFE ayant été signé en 2018 pour une durée de 2 ans, l’ensemble des garanties 2018 est reconduit pour 2019. Le changement de tarif pour 2019 a été induit uniquement par l’augmentation du PMSS d’une année sur l’autre.

Montant des cotisations mensuelles :

Les montants de cotisations mensuelles 2018 sont calculés sur la base du PMSS 2018 soit 3 311 €/mois.

Les montants de cotisations mensuelles 2019 sont calculés sur la base du PMSS 2019 soit 3 377 €/mois.

• Prévoyance :

Pas de modifications en 2019 :

II – PERSPECTIVES 2020

La réunion ayant pour objet la Négociation Salariale 2020 s’est tenue le 17/01/2020.

Un accord a été trouvé sur la répartition de l’enveloppe représentant 1,8 % de la masse salariale. Les mesures mises en place sur l’année 2020 qui sont détaillées ci-dessous, portent une augmentation générale, des augmentations individuelles.

II.1 - AUGMENTATION GENERALE

Une indexation collective de 1,3 % proportionnelle au salaire mensuel but de base est appliquée au 1^er avril 2020.

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une ancienneté minimum de six mois à la date du 1^er avril 2020 (hors contrat de professionnalisation ou en alternance dont la rémunération est indexée sur le SMIC ou le salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s’il est plus élevé).

II.2 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Des augmentations individuelles sont attribuées au 1^er avril 2020 dans le respect des critères ci-dessous (dans la continuité des pratiques de ces dernières années) :

• Egalité professionnelle (sexe, âge, catégorie… critères de non-discrimination)

• Personnes n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis plusieurs années

• Augmentation de la technicité, de la performance du collaborateur

• Prise de responsabilité.

Fait à PARIS, le 24 Janvier 2020

en quatre exemplaires

Directeur Général d’IFTH

Délégué Syndical C.F.D.T

Délégué Syndical CFE-CGC .

P.J. / 2 Annexes

Annexe 1 – Augmentations individuelles complémentaires 2019

Des augmentations individuelles contractuelles et/ou du fait de changement de fonction, de réévaluations ont été attribuées à 6 collaborateurs.

Ces augmentations individuelles complémentaires ont représenté 0,19 % de la masse salariale.

Annexe 2