Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO" chez BMV - BMVIROLLE (Siège)

BMVIROLLE

ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO

ENTRE

La société BMVIROLLE

Anonyme

Au capital de 10 040 000 euros

Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON

Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON

Numéro SIRET : 479 980 914 000 10

Représentée par …………….. en sa qualité de Directeur Général

D'UNE PART

ET

Les organisations syndicales suivantes :

• CFDT représentée par ………….. en sa qualité de délégué syndical central,

• CFTC représentée par …………………. en sa qualité de délégué syndical

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2018.

Au cours d'une réunion du 18 mai 2018, elles ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps du travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.

A cette occasion les évolutions de la situation de l’entreprise et de la conjoncture ont été examinées.

Tenant compte de ces évolutions et des demandes émanant des délégations syndicales, il a été conclu le présent accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2018 :

ARTICLE UNIQUE :

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.

Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité Central d’Entreprise recevront un exemplaire original du présent accord.

Fait à SAINT-PRIEST

En 8 exemplaires

Le 18 mai 2018

Pour la Société BMVIROLLE, le Président Directeur Général ……………..

Pour l’Organisation Syndicale CFDT, le Délégué Syndical Central ……………

Pour l’Organisation Syndicale CFTC, le Délégué Syndical ……………….