Accord d'entreprise "Relevé de décisions relatif à la répartition des revalorisations salariales pour les métiers en tension de la petite enfance" chez IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES et le syndicat CFDT et UNSA et Autre et CGT-FO le 2022-07-04 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les indemnités kilométriques ou autres, divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA et Autre et CGT-FO

Numero : T20B22000698
Date de signature : 2022-07-04
Nature : Accord
Raison sociale : IGESA
Etablissement : 18009006000997 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-04

RELEVE DE DECISIONS RELATIF

A LA REPARTITION DES REVALORISATIONS SALARIALES

POUR LES METIERS EN TENSION

DE LA PETITE ENFANCE

Le 15 juin 2022, un accord a été conclu entre la direction d’Igesa et les organisations syndicales afin d’améliorer le pouvoir d’achat des personnels et de réduire les écarts de rémunération avec le secteur concurrentiel.

Dans ce cadre, les parties ont convenu de mettre en œuvre différentes mesures dont des revalorisations salariales dans les métiers en tension à hauteur de 595 000€.

Cette enveloppe a été présentée et validée par le conseil de gestion lors de sa séance du 1er juillet 2022.

La répartition de cette enveloppe a fait l’objet de contre-propositions. Les partenaires sociaux et la direction générale se sont entendues sur la répartition suivante :

Ce relevé de décisions sera inséré dans l’accord d’entreprise pour les parties concernées.

La date d’entrée en vigueur des mesures arrêtées interviendra au 1er juillet 2022.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours.

Paris, le 04 juillet 2022

Pour l'IGESA,

Le directeur général

Pour le syndicat CFE/CGC Pour le syndicat CGT/IGeSA

Pour la CFDT/FEAE/ Défense Pour le syndicat FO/IGeSA

Pour le syndicat STC/IGeSA Pour le syndicat UNSA/Défense/IGeSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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