GLOBAL KNOWLEDGE NETWORK FRANCE SAS

nao 2023

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2023, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées au cours de trois réunions qui se sont tenues les 13, 20 et 26 avril 2023, puis le 27 juin 2023.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail et après des discussions loyales entre les parties, il a été signé le présent procès-verbal entre :

1. La Société Global Knowledge, dont le siège social est situé 100 avenue Albert 1^er, 92565 Rueil Malmaison

2. Et l’organisation syndicale CFDT

Article 1 – Constat d’accord partiel

Les parties se sont rencontrées lors de plusieurs réunions et elles constatent qu’au terme de la négociation, elles n’ont pu aboutir à un accord total sur tous les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal reprenant les points d’accords et de désaccords.

Article 2 - Revendications du syndicat CFDT 

1. Augmentation de 6% pour l’ensemble des salariés, compte tenu de l’inflation et du contexte difficile pour les ménages.

2. Demande de la Prime Macron distribuée aux salariés selon le barème ci-dessous :

3. Augmentation des Tickets restaurants

Article 3 - Mesures proposées par la déléguée syndicale sur lesquelles les parties se sont mises d’accord et seront applicables à compter du 1^er juillet 2023

Augmentation des Tickets restaurants : la direction donne son accord pour augmenter les tickets restaurants d’une valeur faciale de 9 euros à une valeur faciale de 10,50€, tout en maintenant sa contribution à 50% de la valeur.

Article 4. Mesures proposées par la déléguée syndicale sur lesquelles les parties n’ont pas trouvé d’accord

1. Augmentation de 6% pour l’ensemble des salariés,

2. Demande d’attributions de la Prime Macron

Article 5 – Position des parties

En conséquence et afin d’acter les points positifs de la négociation sans remettre en cause les exigences initiales, il a été décidé d’établir le PV d’accord partiel, l’accord des parties portant sur les mesures rappelées à l’article 3 et le désaccord portant sur les autres mesures proposées par la Direction en article 4.

Direction et organisations syndicales ont ainsi clôturées les NAO sur les termes de ces accords.

Article 6 – Durée et application

Les mesures sont conclues pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er juillet 2023.

Article 7 – Information du comité social et économique

Le Comité sera informé des discussions. Une copie de ce PV lui sera remise.

Article 8 – Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé à la Direccte et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Rueil-Malmaison, en 4 exemplaires, le 27 juin 2023 et signé par le représentant de la Direction et la Déléguée syndicale CFDT