Accord d'entreprise "Avenant de révision à l'accord n°55" chez FROMAGERIES HENRI HUTIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FROMAGERIES HENRI HUTIN et les représentants des salariés le 2019-02-11 est le résultat de la négociation sur le système de primes, le système de rémunération, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05519000296
Date de signature : 2019-02-11
Nature : Avenant
Raison sociale : FROMAGERIE HENRI HUTIN SARL
Etablissement : 48592022700033 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-11
Avenant de révision à l’accord N° 55
Applicable au collège Cadres/Agents de maitrises/techniciens
de la FROMAGERIE HENRI HUTIN S.A.R.L.
Suite à la réunion du : 11/02/2018
Entre
La société:
Raison sociale : Fromagerie HENRI HUTIN
Siren : 485 920 227 000 33
Siège Social : 55320 DIEUE-SUR-MEUSE
Représentée par M.
Agissant en qualité de Directeur Administrateur et Financier
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part, et
La Déléguée Syndicale des organisations syndicales
Représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :
M représentante section syndicale CFE-CGC
Ci-après dénommés « les salariés »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord n°55 applicable au collège Cadres/ Agents de Maîtrise et Techniciens, du 19 mars 2012.
L’entreprise et les salariés ont décidé d’un commun accord de modifier les systèmes mis en place par l’accord précité, afin de répondre aux modalités actuelles d’organisation.
Article 1er : Révision
Article 2 : durée d’application
Le présent avenu est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3. Publicité et dépôt
Dès sa conclusion, l’avenant sera déposé en version numérique sur la plateforme de dépôt des accords d’entreprise www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Conformément aux dispositions applicables, il sera publié aux soins de l’administration compétente, dans une version anonymisée, sur le site legifrance.gouv.fr
Une copie sera transmise à la déléguée syndicale signataire. Une copie sera également transmise par mail à l’ensemble des membres du Comité Social et Economique. Il sera tenu à la disposition des salariés conformément aux dispositions en vigueur.
Fait à DIEUE-SUR-MEUSE, le 11 Février 2019
SIGNATURES :
Pour l’Entreprise : Signature et cachet |
Pour la Section syndicale CFE-CGC : Signature |
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