Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez COMPAGNIE OCEANE (Siège)

Protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire 2019

au sein de la Compagnie Océane

Entre les soussignés :

La société Compagnie Océane domiciliée rue Gilles Gahinet, CS 55582 – 56325 LORIENT, représentée par , Directeur, accompagné de , Capitaine d’armement, et de Responsable Ressources Humaines,

et :

• la Délégation Syndicale CFDT, représentée par , Délégué Syndical,

• la Délégation Syndicale CGT, représentée par , Délégué Syndical,

• la Délégation Syndicale FO, représentée par , Délégué Syndical, accompagné de .

Suite aux réunions le 22 janvier 2019 (réunion de cadrage), le 29 janvier 2019, et ce jour le 7 février 2019, il a été présenté et conclu le présent accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l’année 2019.

Il est arrêté et convenu ce qui suit.

Article 1 - salaires et primes

• Personnel sédentaire non-cadres à la grille et « hors grille » des catégories Employés et Agents de Maîtrise :

  • augmentation de 2 % des salaires avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 ;

  • ne sont pas concernés par cette mesure les cadres qui font l’objet de mesures individuelles dans le cadre de la procédure du groupe Transdev, la grille du personnel cadre en vigueur au sein de la Compagnie Océane est cependant réévaluée de 2 %.

  • à compter du 1^er mars les titres repas sont réévalués à 8,50 €, la répartition entre salarié et employeur reste inchangée.

• Personnel navigant :

  • augmentation de 1,8% des salaires, de l’indemnité de nourriture et des frais divers avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 ;

  • prise en compte de l’ancienneté en cas de position « maladie hors navigation » pour le changement d’échelon.

Ces mesures seront applicables avec la paie du mois de mars 2019 pour tous les salariés présents à la date de mise en œuvre.

Article 2 – ouverture de chantiers de négociation

La direction et les délégués syndicaux ont convenu de prolonger le dialogue social en approfondissant deux sujets en 2019 :

• recherche d’une équité de la prise en charge de la cotisation « famille » du contrat frais de santé au regard des possibilités offertes par la réglementation ;

• optimisation de la Qualité de Vie au Travail du personnel.

Article 3 - publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la Direction en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Bretagne – Unité Territoriale du Morbihan, à savoir :

• un exemplaire papier,

• un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante :

bretag-ut56.accord.entreprise@direccte.gouv.fr.

L’accord sera également transmis pour information à l’Inspection du Travail de Lorient et au Conseil des Prud’hommes de Lorient.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.

Fait à Lorient

Le 14 mars 2019

Pour la Compagnie Océane Pour l’Organisation Syndicale CFDT

En sa qualité de Directeur En sa qualité de Délégué Syndical

Pour l’Organisation Syndicale CGT Pour l’Organisation Syndicale FO

En sa qualité de Délégué Syndical En sa qualité de Délégué Syndical