Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2023" chez INEOS POLYMERS SARRALBE SAS (Siège)

INEOS Polymers Sarralbe SAS

Rue Ernest Solvay

BP 40003

57430 Sarralbe

France

Tel. 03 87 97 70 00

Fax 03 87 97 96 63

www.ineos.com

Protocole d’accord salarial 2023

Entre la société INEOS Polymers Sarralbe SAS, domiciliée rue Ernest Solvay à SARRALBE (57430), représentée par son Directeur,

d’une part,

Et les représentants des Organisations Syndicales suivantes :

• FCE-CFDT représentée par

• CFE-CGC représentée par

• CGT représentée par

d’autre part.

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation salariale annuelle 2023 les parties se sont réunies pour échanger leurs propositions, et négocier les termes d’un accord.

Les réunions se sont tenues les 22 mars, 29 mars et 05 avril 2023.

Les partenaires sociaux ont pu largement échanger sur leurs analyses, points de vue et revendications.

A l'issue de ces échanges, les parties conviennent ce qui suit :

I – SALAIRES REELS

Une augmentation générale correspondant à 5 % des salaires réels est octroyée à l'ensemble du personnel.

Date d'application : 1er avril 2023

II – MESURES PARTICULIERES

A titre exceptionnel, pour l’année 2023 :

1. Négociation d’un accord de partage de la valeur (PPV) 

2. Négociation d’un accord de forfait restauration

1. Sur la négociation d’un accord de partage de la valeur (PPV) :

Une prime de partage de la valeur permet le versement d’une prime à tous les salariés de l’entreprise. Son versement dépend d'un accord d'entreprise.

Le montant négocié est de 1.000 € en deux parts égales :

• 500 € sans indexation par versement avec les salaires du mois de mai 2023

• 500 € indexés sur des objectifs spécifiques au grand arrêt 2023 par versement avec les salaires du mois de décembre 2023

Les parties se rencontreront d’ici fin avril 2023 pour finalisation de l’accord.

2. Sur la négociation d’un accord de forfait restauration

Conscients de la nécessité de soutenir les salariés du point de vue de la restauration, les parties conviennent de négocier pour l’ensemble du personnel et au-delà des primes de panier existantes, un forfait restauration.

Elles se rencontreront d’ici la fin du trimestre pour finalisation d’un accord.

III – DEPOT

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions de forme et de délai prévues par les textes en vigueur.

Un exemplaire de l’accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise.

Fait à Sarralbe, le 14/04/2023

Pour Inéos Polymers Sarralbe SAS, Pour les Organisations Syndicales,

Directeur du site

F.C.E. - C.F.D.T.

C.F.E. - C.G.C

C.G.T