Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez RESIPOLY-CHRYSOR (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre :

La Direction de RESIPOLY CHRYSOR, SAS au capital de 3.900.000 €, dont le siège est situé 17 rue de la Marine à VILLENEUVE LE ROI (94290), représentée par , Président Directeur Général,

d’une part,

Et :

Les Représentants des Organisations Syndicales Représentatives :

…………………………., Déléguée Syndicale CFTC Groupe BOUYGUES,

………………………….., Délégué Syndical FO Groupe BOUYGUES,

d’autre part,

Il a été engagé des négociations annuelles obligatoires d’entreprise prévues aux articles L.2245-5 à L.2242-14 du Code du travail sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle hommes – femmes, l’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 25 octobre 2018, 5 novembre 2018 et 7 novembre 2018.

Aux termes de la négociation, elles ont pu aboutir à l’accord suivant :

Article 1. Objet de l’accord

1. REMUNERATION

Un budget global de 2,2 % (pour les salariés présents au 1^er janvier 2018 et au 1^er janvier 2019) toutes catégories confondues est consacré aux augmentations de salaires. A l’intérieur de ce cadre, les augmentations seront personnalisées.

En outre, un budget complémentaire sera consacré à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, aux promotions et aux rattrapages si nécessaire.

Tous les salariés se verront attribuer une augmentation.

2. TICKETS RESTAURANT

Revalorisation de la part patronale du ticket restaurant dans la limite du plafond acceptée par la Sécurité Sociale et selon le principe d’1 ticket par jour de travail pour les ayants droits.

3. PRIME DE ROUTE

La prime de route est portée à 40 €.

Article 2. Effet de l’accord

Le présent accord prendra effet au 1^er janvier 2019.

Article 3. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE du Val de Marne et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Villeneuve Saint Georges.

Le présent accord donnera lieu à affichage.

Fait à Villeneuve le Roi le 7 novembre 2018

En 6 exemplaires originaux

Pour RESIPOLY CHRYSOR Pour les Organisations Syndicales

Président Directeur Général Déléguée Syndicale CFTC Groupe Bouygues

Délégué Syndical FO Groupe Bouygues