PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DU 09 MARS 2020

Entre les soussignés :

La Mutuelle Saint-Christophe assurances, dont le siège est 277, rue Saint-Jacques 75005 PARIS, représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

et 

Les organisations syndicales représentatives signataires,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

Augmentations salariales :

• Augmentation générale :

  • Non-Cadre: Augmentations Générales : + 1 ,10% au 1^er mai 2019 avec un mini 200€ sur la base d’un travail à temps plein;

  • Cadre : Augmentations Générales : + 0,20% au 1^er mai 2019 Uniquement pour la classe 5 sur une base annuelle plafonnée
    à 56 000€;

• Augmentation individuelle :

  • Non-Cadre: Augmentations Individuelles : + 0,90% au 1^er juillet 2019

  • Cadre : Augmentations Individuelles :

    • Classe 5 : + 1,80% au 1^er juillet 2019

    • Classe 6 et 7 : + 2,00% au 1^er juillet 2019

100% des cadres sont « Cadres Optants » selon les dispositions de l’accord triennal sur les salaires du 4 juillet 2001.

73 collaborateurs ont bénéficié d’une augmentation individuelle en 2019.

La moyenne des augmentations a été de 3.51 % en 2019.

Une attention particulière a été portée aux salariés n’ayant pas été augmentés depuis 3 ans ainsi qu’aux disparités salariales hommes / femmes.

Prime individuelles :

17 collaborateurs ont bénéficié d’une prime individuelle en 2019.

Le montant moyen de la prime était de 1 094€ en 2019.

Eléments variables de rémunération (Complément de Rémunération Variable / Prime Individuelle sur Objectif Collectif):

• Montant cible de la Prime Individuel sur Objectif Collectif (PIOC), pour les Non-Cadres :

  • Classe 1&2 : 1 036€

  • Classe 3 : 1 347€

  • Classe 4 : 1 546€

• Montant cible du Complément de Rémunération Variable (CRV), pour les Cadres :

  • Personnel Administratif (hors IC, ATCI, SRC Front office et Souscripteurs):

    • Classe 5 : 3 096€

    • Classe 6 : 4 767€

    • Classe 7 : 7 763€

  • Souscripteurs:

    • Classe 5 : 3 264€

    • Classe 6 : 5 100€

Le taux global versé concernant le CRV et PIOC est de 98,43%.

Tout en rappelant que le taux de retour minimal global garanti de 80 % était maintenu pour 2019 conformément à l’accord salarial 2019 au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances.

Les planchers minimum de rémunération :

Les planchers de rémunération de la MSC sont identiques à ceux du Groupe et restent supérieurs à ceux de la FFA 5,14% en moyenne.

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Dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, le présent accord est établi en six exemplaires dont un sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle compétente et un au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

1. SIGNATURES

Fait à Paris, le 09 mars 2020

Pour la Direction :

Pour les Organisations Syndicales :