Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALE 2018." chez TECMA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TECMA et le syndicat CGT-FO le 2018-05-23 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T01418000469
Date de signature : 2018-05-23
Nature : Accord
Raison sociale : TECMA
Etablissement : 32625668200039 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-23
ACCORD D’ENTREPRISE
ENTRE
La société , représentée par le Président, Monsieur ,
d'une part,
ET
L’Organisation Syndicale – représentée par son Délégué Syndical, Monsieur
d'autre part.
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la Société et les Organisations Syndicales représentatives existant dans l’Entreprise, c'est-à-dire Force Ouvrière (FO), se sont rencontrées à , les 26 avril et 15 mai 2018, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
A l'issue de cette négociation, il a été conclu, en application des articles L.2221-1 et suivants et L.2232-11 et suivants du Code du Travail, le présent accord :
Article I - AUGMENTATION DE SALAIRE POUR 2018
Une enveloppe de 1,5 % de la masse salariale sera consacrée aux revues de salaire individuelles. Elle sera ciblée sur les évolutions salariales des collaborateurs en début de carrière, ainsi que les évolutions de fonction et montées en compétence.
Les augmentations de salaire se feront au plus tard avec effet au 1er juin 2018.
ARTICLE II – ACCORD D’INTERESSEMENT XXXXXXXXXX
Il est convenu sur le principe de reconduire un nouvel Accord d’Intéressement
(2018 -2020) reprenant les principaux mécanismes et critères de l’Accord arrivé à échéance.
ARTICLE IV – MODALITES
Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation annuelle Obligatoire, il est donc fait pour une durée déterminée soit pour l’année 2018 en matière de revue des salaires.
ARTICLE V – PUBLICITE ET COMMUNICATION
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version support électronique, en fichier "texte", identique au premier) à la diligence de l'Entreprise à la DIRRECTE dans le ressort de laquelle il a été conclu ainsi qu'aux greffes du Conseil de Prud'hommes dont dépend le siège social de l'entreprise.
Un exemplaire original est également remis à chacun des signataires.
Fait à Caen, le 23 mai 2018,
En 4 exemplaires originaux
Pour XXXXXXXXX Le Délégué Syndical XXXXXX
Le Président XXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
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