ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ET POLITIQUE SALARIALE 2022

- PROCES-VERBAL D'ACCORD -

Entre la société MILS (63203692700010) située 82 rue Edouard Vaillant BP 119, 93351 LE BOURGET CEDEX et représentée par monsieurX

Et

Les Organisations syndicales représentées par leur délégué syndical :

Monsieur X pour la CGT,

Monsieur X pour la CFE :CGE

I. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• L’horaire collectif hebdomadaire reste à 38 heures.

- L’horaire journalier pour les chantiers, les magasins et les bureaux est défini en annexe.

- Chaque salarié bénéficiera, en sus des congés payés légaux, de neuf jours supplémentaires de repos à prendre dans l’année 2022 (Sous réserve d'acceptation de sa hiérarchie).

Trois de ces jours seront utilisés pour profiter des trois ponts possibles :

- 27 mai 2022 : Pont de l’Ascension

- 15 juillet 2022 : Pont du 14 juillet

- 31 octobre 2022 : Pont de la Toussaint

Jours pendant lesquels l’Entreprise sera en principe fermée. En cas de circonstances exceptionnelles, il sera fait appel au volontariat suivant les besoins de l'entreprise.

Journée de solidarité : Un jour de RTT sera retiré à ce titre à la date du 4 mars 2022.

Ce sujet sera négocié chaque année, en même temps que l'organisation du temps de travail.

Les 5 autres jours ne sont cumulables avec les congés payés qu'avec l'autorisation de la hiérarchie. Par ailleurs, ils peuvent être pris unitairement ou cumulés entre eux en cours d’année.

II. POLITIQUE SALARIALE DE L'ANNEE 2022

• Une augmentation générale de 1,8 % (avec un minimum de 35 € par mois pour un horaire hebdomadaire de 38 heures) sera appliquée au 1^er janvier 2022 au personnel Ouvrier et Etam.

Les cadres, quant à eux, seront traités individuellement au moment de leur exercice de salaire dans le cadre d’une enveloppe globale d’augmentation individuelle de 1.8 %.

• Ticket restaurant : Il passe de 9.25 € à 9.48 € au 1^er février 2022.

• Médailles du travail (inchangées).

Le Bourget, le 10 janvier 2022.

Le Délégué Syndical CFE/CGC, Le Délégué Syndical CGT,

La Direction Générale de MILLS,

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

2022

Agence de Bordeaux