ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ET POLITIQUE SALARIALE 2021

- PROCES-VERBAL D'ACCORD -

Entre,

La société MILLS SA située 82 rue Edouard Vaillant, BP 119-93350 LEBOURGET ayant le SIRET 63203692700010, représenté pat Monsieur XXX pour la Direction Générale de MILLS,

Et

Les délégués syndicaux de la CFE-CGC et de la CGT respectivement M XXX et M XXX

Il est convenu ce qui suit :

I. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• L’horaire collectif hebdomadaire reste à 38 heures.

- L’horaire journalier pour les chantiers, les magasins et les bureaux est défini en annexe.

- Chaque salarié bénéficiera, en sus des congés payés légaux, de neuf jours supplémentaires de repos à prendre dans l’année 2021 (Sous réserve d'acceptation de sa hiérarchie).

Deux de ces jours seront utilisés pour profiter des deux ponts possibles :

- 14 mai 2021 : Pont de l’Ascension

- 12 novembre 2021 : Pont du 11 novembre

Jours pendant lesquels l’Entreprise sera en principe fermée. En cas de circonstances exceptionnelles, il sera fait appel au volontariat suivant les besoins de l'entreprise.

Journée de solidarité : Un jour de RTT est retiré à ce titre à la date du 5 mars 2021.

Ce sujet sera négocié chaque année, en même temps que l'organisation du temps de travail.

Les 6 autres jours ne sont cumulables avec les congés payés qu'avec l'autorisation de la hiérarchie. Par ailleurs, ils peuvent être pris unitairement ou cumulés entre eux en cours d’année.

II. POLITIQUE SALARIALE DE L'ANNEE 2021

• Une augmentation générale de 1% (avec un minimum de 25 € par mois pour un horaire hebdomadaire de 38 heures) sera appliquée au 1^er janvier 2021 au personnel Ouvrier et Etam.

Cette mesure aura pour effet d’entrainer une augmentation générale moyenne de :

• 1.08 % pour les Etam

• 1.25 % pour les Ouvriers

Les cadres, quant à eux, seront traités individuellement au moment de leur exercice de salaire.

• Ticket restaurant : Il reste à 9.25 € au 1^er février 2021 (identique à 2020).

• Médailles du travail : Voir tableau en annexe.

Le Bourget, le 25 janvier 2021.

Le Délégué Syndical CFE/CGC, Le Délégué Syndical CGT,

La Direction Générale de MILLS,

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

2021

- HORAIRES –