Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021" chez TEAM DIFFUSION (Siège)

Des réunions portant sur la « négociation annuelle obligatoire » pour l’année 2021 se sont tenues les 27 janvier, 10 et 19 février 2021.

Suite à ces réunions, les organisations syndicales de l’entreprise (CGT et FO) et la Direction de TEAN DIFFUSION dont le siège social est 69/73 Bd V.HUGO – 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE (SIREET 51908717500021) se sont entendues sur un certain nombre d’avancées et souhaitent mutuellement en faire bénéficier les salariés de Team Diffusion.

Il s’agit des points suivants :

1. Revalorisation des salaires

Cette revalorisation concerne l’ensemble des salariés (hors population bénéficiant d’une rémunération variable) n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle au 1^er janvier 2021.

• 1.1 / Les salariés, qui ont à ce jour un salaire brut de base à temps complet inférieur ou égal à 1 650 euros, bénéficieront d’une augmentation de 1 % et ce rétroactivement à compter du 1^er janvier 2021. Il en sera de même pour tous les salariés à temps partiel ayant un taux horaire brut de base inférieur ou égal à 10,878 euros.

• 1.2 / De même, les salariés, qui ont à ce jour un salaire brut de base à temps complet supérieur à 1 650 euros et inférieur ou égal à 1 800 euros, bénéficieront d’une augmentation de 0,75 % et ce rétroactivement à compter du 1^er janvier 2021. Il en sera de même pour tous les salariés à temps partiel ayant un taux horaire brut de base supérieur à 10,878 euros et inférieur ou égal à 11,868 euros.

• 1.3 / De même, les salariés, qui ont à ce jour un salaire brut de base à temps complet supérieur à 1 800 euros et inférieur ou égal à 2 250 euros, bénéficieront d’une augmentation de 0,5 % et ce rétroactivement à compter du 1^er janvier 2021. Il en sera de même pour tous les salariés à temps partiel ayant un taux horaire brut de base supérieur à 11,868 euros et inférieur ou égal à 14,835 euros.

Ces augmentations seront appliquées avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

2. Augmentation des frais repas pour les délégués commerciaux

Le montant du plafond de remboursement des frais repas des Délégués commerciaux est augmenté de 1,20% et passera de 12,50 euros à 12,65 euros.

La procédure relative aux notes de frais en vigueur dans l’entreprise est inchangée.

Cette mesure prendra effet à compter du mois de février 2021 (frais engagés à compter du 1^er février 2021).

3. Revalorisation du salaire des Chargés de Secteur VAC :

Le salaire brut de base à temps complet des Chargés de Secteur Vente à la Criée sera revalorisé et passera de 1 596 € à 1 620 €. Ces augmentations seront appliquées avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

4. Indemnisation télétravail

Les partenaires sociaux et la direction ont échangé sur le principe de l’indemnisation du télétravail. La direction a consenti à proposer un dispositif d’indemnisation des télétravailleurs avant la fin de l’année 2021. En cas d’entente des parties sur le sujet, cette proposition fera l’objet d’un avenant à l’accord relatif au télétravail.

Fait à Saint Ouen, le 9 mars 2021, en 5 exemplaires originaux de 2 pages.

Pour les organisations syndicales

Force Ouvrière Pour la Direction de l’entreprise

Xxx Directrice Ressources Humaines

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