Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire" chez BOULANGERIE PETIT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BOULANGERIE PETIT et les représentants des salariés le 2019-02-15 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de rémunération, les formations, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00519000291
Date de signature : 2019-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : BOULANGERIE PETIT
Etablissement : 30368905300088 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-15
BOULANGERIE PETIT.SA.
17 place du Champ de Mars
05100 Briançon
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES VERBAL D’ACCORD
Il est établi à la suite de trois réunions de négociation en date des 3 décembre 2018,
2 janvier 2019 et 31 janvier 2019, le présent procès-verbal d’accord.
- Salaires effectifs non abordé
- Durée et organisation du travail
La société étant ouverte tous les jours, les jours fériés peuvent être travaillés et payés avec majoration.
De ce fait, il n’y a pas de ponts.
Les dates de congés payés doivent être déposées au plus tard fin janvier de chaque année afin de prévoir un planning annuel des congés payés.
Les heures supplémentaires pourront être payées ou récupérées selon la législation en vigueur. (lissage)
Quinze minutes sont accordées pour les temps d’habillage et de déshabillage, ainsi que le temps passé à la douche.
Durant leur temps de pause, les salariés peuvent faire une pause café mais doivent rester au sein de la société.
- Egalité hommes/femmes dans l’entreprise
Cette égalité est respectée au sein de l’entreprise.
Système de prévoyance existant dans l’entreprise
La mutuelle obligatoire a bien été mise en place pour les salariés ayant un contrat de travail
- Etats des moyens d’accès à l’entreprise, de maintien et de formation des salariés âgés.
Présence de plusieurs salariés âgés de 50 ans et plus et possibilité pour chacun d’eux d’accéder à toutes les formations désirées.
Etude des moyens d’accès à l’entreprise, de maintien et de formation des salariés handicapés.
A ce jour l’entreprise n’a aucun salarié handicapé.
La Direction entend à ce jour, ne prendre aucun engagement unilatéral sur les questions soumises à la négociation.
Fait à Briançon le 15 février 2019
Délégués du personnel, Le Président,
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