Accord d'entreprise "accord sur la politique salariale 2022" chez ISONAT (Siège)

ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE

2022

Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies les 25 janvier, 18 février et 3 mars 2022, pour négocier l’accord sur la politique salariale de la société Isonat pour l’année 2022, en conformité avec les dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail.

A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes.

1 - Politique salariale 2022

• Augmentations Générales Non-Cadres :

Pour les Non-Cadres (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise), la révision générale des salaires sera opérée sur la paie du mois suivant la signature de cet accord.

Le montant de l’augmentation générale pour l’année 2022 est de 1,9% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022 auquel s’ajoute 0,6% au 1^er juillet 2022.

• Augmentations Individuelles Cadres

Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant notamment une indépendance dans l’organisation de leur travail et une large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération individualisée.

Les révisions individuelles de salaire des Cadres seront opérées sur la paie du mois suivant la signature de cet accord, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022, dans le cadre d’une enveloppe de 2%.

• Prime d’été :

Une prime d’été sera versée chaque année en juin. Pour l’année 2022, cette prime est d’un montant de 300 €.

Elle sera versée dans les conditions suivantes :

• A 100% pour les salariés embauchés au plus tard au 31 mai 2021 et toujours présent à l’effectif au 1^er juin 2022.

• Au prorata du temps de présence, pour les salariés embauchés à compter du 1^er juin 2021 et toujours présent à l’effectif au 1^er juin 2022.

• Primes d’habillage / panier / transport / astreinte

Ces primes sont reconduites dans les mêmes conditions que l’année dernière.

La prime d’habillage est étendue aux salariés non cadres travaillant au service qualité dont le port d’une tenue de travail spécifique est imposé par le règlement intérieur et les règles de sécurité, et dont l’habillage et le déshabillage doit être réalisé sur le lieux de travail.

• SQP

La prime SQP est reconduite pour 6 mois soit jusqu’au 30 juin 2022.

Il est rappelé qu’est mis en place une prime d’intéressement à compter du 1^er janvier 2022. Pour la période du 1^er janvier au 30 juin, les salariés toucheront à la fois la prime SQP et la prime d’intéressement.

• Mobilité durable

Le dispositif ZENRIDE mis en place dans le cadre de la mobilité durable est reconduit en 2022.

• Œuvres sociales

Compte tenu du franchissement du seuil de 50 salariés, les parties conviennent de traiter le sujet du budget des œuvres sociales du CSE dans le cadre d’un accord distinct.

• Journée de télétravail hors période COVID

Sur la base du volontariat, une journée de télétravail par semaine sera possible pour les postes compatibles avec ce mode d’organisation du travail (c’est-à-dire principalement les postes administratifs et les fonctions supports), et sur accord de la hiérarchie, dans les conditions prévues par l’accord QVT du Groupe Saint-Gobain.

• Intéressement

Conformément aux dispositions de l’accord sur la politique salariale 2021, les parties souhaitent associer les salariés aux résultats de l’entreprise et s’engagent à ce titre, à négocier un accord d’intéressement pour une application en 2022. Les premiers versements issus de cet accord d’intéressement se feront donc sur l’année 2023. Cet accord ne pourra pas se substituer à la prime d’été.

2 – Durée de l’accord, communication et dépôt

Cet accord est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès sa signature.

Conformément à la réglementation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, et un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire.

Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés aux communications au personnel.

Le présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au conseil de prud'hommes de Roanne (42).

Fait en 3 exemplaires originaux à Mably, le 30 mars 2022.

Pour la Direction : xxxxxxxxx Pour la CGT : xxxxxxxxx