Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez STE GERSON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de STE GERSON et le syndicat CGT-FO et CGT le 2018-06-07 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : T01918000114
Date de signature : 2018-06-07
Nature : Accord
Raison sociale : STE GERSON
Etablissement : 70165014500025 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-07

  1. ACCORD CONCLU DANS LE CADRE

    DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre

La Société SNC GER’SON dont le siège social est situé au Escures - 19120 Altillac représentée par…………., agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part

et les délégations suivantes représentant les salariés de l’établissement d’Altillac :

- FO représentée par …………….

- CGT représentée par ……………

PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées les vendredi 18 mai 2018, vendredi 1er juin 2018 et jeudi 7 juin 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Après présentation et débats sur les données sociales et discussions sur les demandes portées communément par l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, les parties se sont rapprochées et entendues sur l’ensemble des mesures suivantes :

  1. Une Augmentation Générale des salaires de base :

Salariés non cadre et cadre auront une augmentation de 1% avec rétroactivité au 1er mai 2018.

Cette augmentation fera donc l’objet d’un rappel de salaire au titre du mois de mai et sera versée avec la paie du mois de juin 2018.

  1. Primes Panier de Jour :

Augmentation de 0.50€ de la prime panier jour qui passe de 6,00 € à 6,50 € au 1er juin 2018.

  1. Prime annuelle :

Intégration de la prime d’ancienneté dans la prime annuelle de décembre pour les non-cadres.

Article 2. Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Les augmentations et avantages du présent accord s’appliqueront sur la grille de la nouvelle classification de l’entreprise.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant. Néanmoins, les parties à la présente négociation décident de rester vigilantes quand à l’évolution de coût de la vie.

Article 3. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Altillac, le 7 juin 2018

Pour l’employeur

Directeur Général

L’organisation syndicale :

Pour FO

Pour CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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