Accord d'entreprise "Avenant n°8-2 du 26 avril 2022 à l'accord d'entreprise n°8 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération" chez SM3 CLAAS (Siège)

Entre les soussignés :

La société SM3 CLAAS, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 000,00 €, dont le siège social est situé 46 Route de Granville, 50800 FLEURY, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 835 7405 820 représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général ;

d’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative au sein de ladite société, représentée par :

• La FGMM. C.F.D.T., représentée par Monsieur , délégué syndical ;

d’autre part,

Il a d’abord été exposé ce qui suit :

Préambule

Le présent avenant à l’accord d’entreprise n°8 du 13 mars 2019 vise à procéder à compter du à l’intégration au salaire de base du complément différentiel prévu à l’article 5.2.3 du 1^er janvier 2022.

Les autres dispositions de l’accord non visées par le présent avenant demeurent inchangées.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

1. – Intégration du complément différentiel au salaire de base

A compter du 1^er mai 2022, le complément différentiel tel que prévu à l’article 5.2.3 de l’accord d’entreprise n°8 du 13 mars 2019 d’harmonisation des conditions d’emploi et de rémunération est supprimé et intégré au salaire de base des salariés qui en bénéficient, à concurrence du montant brut perçu sur la paie du mois d’avril 2022.

Article 2 - Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1^er mai 2022.

Article 3 - Publicité

Le présent avenant sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Fleury, le 26/04/2022

En 1 exemplaire original électronique

Le Directeur général, L’organisation syndicale FGMM C.F.D.T.,