Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2018" chez NFM SYSTEMS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de NFM SYSTEMS et le syndicat CFDT le 2018-04-26 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06918000389
Date de signature : 2018-04-26
Nature : Accord
Raison sociale : NFM SYSTEMS
Etablissement : 83384782500019 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-26

Accord relatif à l’évolution des rémunérations 2018

Entre les soussignés :

La société NFM SYSTEMS, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr Au Mont d’or, représentée par Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines Groupe,

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise : CFDT

D’autre part,

Il a été arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La négociation annuelle 2018, après plusieurs réunions, aboutit aux dispositions suivantes pour ce qui concerne l’évolution des rémunérations.

ARTICLE 1 : Evolutions des rémunérations 2018

Une révision des salaires des salariés présents au 1er janvier 2018, sous forme d’augmentations de salaires sera effectuée au 1er Mai 2018, de la manière suivante :

pour les cadres :

  • une enveloppe globale d’augmentation individualisée de 2% de la masse salariale mensuelle hors promotion

  • Si un salarié devait avoir une augmentation inférieure à 0,7% du salaire mensuel, il lui sera proposé un entretien spécifique avec son responsable hiérarchique. Il pourra se faire assister lors de cet entretien d’une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.

pour les non-cadres :

  • une enveloppe globale d’augmentation individualisée de 2% de la masse salariale mensuelle (hors évolution de PA) hors promotion avec un mini de 20 € mensuels bruts *(hors évolution de PA) pour un temps plein.

* Ce talon n’est pas obligatoirement garanti aux salariés présents depuis moins d’un an au 1er mai 2018.

ARTICLE 2 : chèques-déjeuners – indemnités kilométriques

A compter du 1er mai 2018 (période de paie), les salariés des établissements de Cherbourg et de Bagnols sur Cèze percevront des chèques déjeuners (hors déplacement) dont la répartition sera la suivante :

  • Valeur faciale : 9,10 €

  • Part employeur : 5,43 €

  • Part salariale : 3,67 €

Il est rappelé que depuis le 1er avril 2018, les salariés des établissements de Cherbourg et de Bagnols sur Cèze perçoivent une indemnité kilométrique de trajet de 0,169 € du kilométre plafonnée à 50 kilomètres par jour aller-retour.

ARTICLE 3 : Dépôt de l'accord

A l'initiative de la Direction, cet accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan national ou au niveau d'un établissement, et fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservé à cet effet.

Fait à Lyon, le 26/04/2018

Pour la Direction

Monsieur X

Pour les Organisations Syndicales

Délégué syndical CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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