Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022" chez MISSENARD ENERGIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MISSENARD ENERGIE et les représentants des salariés le 2021-12-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09421008361
Date de signature : 2021-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : MISSENARD ENERGIE (NAO 2022 )
Etablissement : 79365008600028 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-21
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD 2022
Au sein de la société MISSENARD ENERGIE la Négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 14 décembre 2021 entre,
D’une part pour les organisations syndicales,
Anonymisé délégué syndical représentant la CFTC,
Anonymisé et Anonymisé membres du CSE
Et d’autre part représentant la Direction de l’entreprise,
Anonymisé en sa qualité de Chef d’Entreprise de la société
Les Partenaires Sociaux se sont ensuite rencontrés à l’occasion d’une réunion dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord :
Le 14 décembre 2021
Le 21 décembre 2021
Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 21 décembre 2021, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :
Thème 1 Rémunération et organisation du travail
Salaires effectifs
L’augmentation moyenne individuelle pour 2022 sera de 2% appliquée sur le salaire brut mensuel
L’augmentation collective pour 2022 est de 0%
Durée effective et l'organisation du temps de travail
Point traité dans un accord portant sur l’aménagement du temps de travail qui a été signé cette année
Mesure visant à supprimer les écarts entre hommes et femmes
Point traité dans un accord négocié et portant sur l’égalité hommes / femmes
Thème 2 Egalité professionnelle et qualité de vie
Mesures d’égalité hommes femmes
Point traité dans un accord négocié et portant sur l’égalité hommes / femmes
Mesures permettant de lutter contre la discrimination
Tous les postes à pourvoir dans la société sont ouvert à tous
Insertion des travailleurs handicapés
Tous les postes à pourvoir dans la société sont ouvert à tous. Il conviendra de faire valider par la médecine du travail la compatibilité du poste avec le handicape des candidats.
Droit à la déconnexion
Ce point est traité et fait l’objet d’une Charte d’engagements.
Pénibilité
L’étude de pénibilité de la société a été présentée à la DUP en 2017. La société n’a pas de poste concerné
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures), ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
A Choisy le Roi, le 21 décembre 2021
Pour la direction : Pour l’organisation syndicale :
Anonymisé Anonymisé
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