Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT DU 09/03/2018" chez OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (Siège)

AVENANT N°2

Accord relatif aux titres restaurant

ENTRE LES SOUSSIGNES

D’une part, , ALCEANE OPH de la Communauté d’Agglomération Havraise

Représenté ,

Et d’autre part :

Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:

• Le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,

• Le syndicat FO représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit :

En application de l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire signé le 9 mars 2018, à compter du 1^er avril 2018, les articles 2 et 3 de l’accord et avenant 1 à l’accord d’entreprise instituant les titres restaurants sont annulés et remplacés par les dispositions suivantes.

Les articles non expressément modifiés par le présent avenant à l’accord sur les titres restaurant demeurent en vigueur tel que stipulé initialement.

Article 2 : Forme et critères d’attribution

Alcéane choisit, pour l’ensemble des salariés, la forme dématérialisée des titres restaurants conformément au décret n°2014-294 du 6 mars 2014.

L’attribution de titres-restaurant est liée à la présence effective du salarié à son poste de travail.

Seuls les jours comportant une pause déjeuner incluse dans le temps de travail effectivement réalisé sont pris en compte pour déterminer le bénéfice du titre restaurant.

Lors d’une formation ou d’une mission, aucun titre restaurant ne sera attribué : les frais de repas seront pris en charge soit par l’organisme de formation ou par Alcéane dans le cadre de la procédure de remboursement des frais de déplacement.

Les titulaires d’un renouvellement ou nouveau contrat d’alternance en 2018 ne pourront prétendre aux titres-restaurant pendant les périodes de formation à l’extérieur de l’entreprise.

Refus du bénéfice des titres restaurant par le salarié.

Le bénéfice des titres restaurant n’est pas obligatoire. Libre choix est laissé aux salariés, mais en cas de refus, un courrier devra être adressé à la Direction des Ressources Humaines faisant part de sa décision et le mois à partir duquel elle doit s’appliquer. Il n’y aura pas de compensation de l’avantage de la part d’Alcéane.

Un salarié qui a refusé les titres restaurants devra, s’il change d’avis, adresser un courrier à la Direction des Ressources Humaines, à la condition de respecter la période de 12 mois depuis son dernier choix.

Lorsque le salarié retient le bénéfice des titres restaurants, son choix est mis en œuvre pendant une période de 12 mois minimum.

Article 3 : Valeur faciale et montant de la participation employeur

Chaque salarié remplissant les conditions pour être bénéficiaire se verra attribuer s’il le souhaite des titres restaurant d’une valeur de 6€ par jour. La participation d’Alcéane s’élève à 60%, taux maximum autorisé par les textes, soit 3.60€ par titre.

Le montant de la valeur faciale et la participation d’Alcéane pourront être modifiés et actés lors des prochaines négociations annuelles obligatoires.

Fait à Le Havre le 29/06/2018