Accord d'entreprise "Société DUC - Accord Relatif à la Revlorisation des salaires - Septembre 2022" chez DUC

Société DUC

Accord relatif à la revalorisation des salaires

Septembre 2022

Entre :

La Société DUC, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 722 621 166, sise 2 Grande Rue à Chailley (89770), représentée par Mr en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, ci-après désignées :

• F.O. représentée par, déléguée syndicale

• C.F.D.T. représentée par, déléguée syndicale

• C.G.T. représentée par, déléguée syndicale

D’autre part.

A titre de préambule, la Direction et les organisations syndicales de la Société tiennent à rappeler que cette discussion est inscrite dans le cadre de l’application de l’Accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire - Année 2022, signé le 2 février 2022, et l’article 15 dudit accord, qui prévoyait une clause de revoyure. L’engagement réciproque formalisé dans l’accord précité et signé unanimement a conduit la Direction a inviter les partenaires sociaux à une réunion de négociation sur les salaires. Par ailleurs, la Direction a réaffirmé sa volonté et son engagement à accompagner les salariés, comme cela a été le cas à deux reprises durant l’été 2022, avec le versement de deux primes exceptionnelles, de 110€ brut sur la paie de juin 2022 et de 35€ brut sur la paie d’août 2022.

Au terme d’une réunion qui s’est déroulée au Siège Social de la société à Chailley le jeudi 22 septembre à 10h00, les partenaires sociaux et la Direction souhaitent mettre en avant la contribution de chacun à la réussite du projet DUC, et la recherche de la confiance de chacune des parties dans la réussite et la contribution aux succès de l’entreprise.

Le présent accord formalise et entérine les résultats des discussions, négociations et concessions réciproques.

Il a été conclu le présent accord

Article 1 – Périmètre de l’accord

Le champ d’application du présent accord est la Société DUC et ses filiales NUTRI BOURGOGNE et SCEA Varennes.

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés inscrits aux effectifs de la Société DUC et de ses filiales NUTRI BOURGOGNE et SCEA Varennes.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont l’échéance est le 31 décembre 2022. A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’engagement d’ouvrir de nouvelles négociations en 2023.

Article 3 – Evolutions salariales

Du coefficient 120 au 130 de la grille salariale de DUC, il sera fait application du minimum conventionnel.

A partir du coefficient 135, une augmentation pour les salariés Non-Cadres relevant du présent accord sera réalisée à compter du 1^er septembre 2022:

• 3,50% des salaires mensuels de base (grille DUC de mai 2022) est appliquée à compter du 1^ier septembre 2022 à tous les coefficients (salariés non-cadres).

Concernant les salariés relevant de la catégorie « Cadre » (hors Comité de Direction), une augmentation de 3.5% sur le salaire de base sera également attribuée. Cette mesure s’applique à compter du salaire du mois de septembre 2022.

Article 4 – Dispositions diverses

La Direction s’engage à proposer un calendrier de NAO 2023 qui débutera dès le mois de décembre 2022.

Article 5 - Formalités

Le présent accord sera adressé à la DREETS et au greffe du Conseil des prud’hommes 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.

Mention de son existence en sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.

Chailley, le 22 septembre 2022

Pour la Direction

Monsieur– Directeur Général

Pour les Organisations Syndicales

F O Madame– Déléguée Syndicale

C F D T Madame– Déléguée Syndicale

CGT Monsieur–Déléguée Syndicale