Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2018-2019" chez EMULITHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EMULITHE et les représentants des salariés le 2018-11-20 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09418001542
Date de signature : 2018-11-20
Nature : Accord
Raison sociale : EMULITHE (NAO 2018-2019)
Etablissement : 34886790400065 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-20
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
EMULITHE
PROCES VERBAL D’ACCORD
ENTRE LA SOCIETE EMULITHE,
Située Voie de Seine, 5 Rue Paul Pain levée Prolongée - 94 290 VILLENEUVE LE ROI, représentée par …….,
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES
C.F.D.T, représentée par ……. , Délégué Syndical
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors des réunions du 7 et du 20 novembre 2018.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
-
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Article 1 - Salaires effectifs
« …… »
Article 2 - Revalorisation des paniers de chantier
La valeur du panier chantier est portée, à compter du 1er janvier 2019, à 12 €.
Article 3 - Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2018 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 6 novembre 2003.
Article 4 - Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par les avenants Participation des 3 février 2004, 2 avril 2008, 16 novembre 2009, 10 février 2011, 15 novembre 2012, l’accord relatif à l’intéressement du 16 mai 2018, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 16 décembre 2016.
Article 6 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Après étude des documents remis aux délégués syndicaux, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.
Article 7 - Publicité :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
Fait à Fosses, le 20 novembre 2018
En 4 exemplaires originaux.
Pour La C.F.D.T Pour EMULITHE
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