Accord d'entreprise "Un Accord sur la prime d'étalement des congés" chez EMULITHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EMULITHE et le syndicat CFDT le 2020-05-04 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T09420004890
Date de signature : 2020-05-04
Nature : Accord
Raison sociale : EMULITHE
Etablissement : 34886790400065 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (2018-11-20)
Un Avenant à l'Accord sur la prime d'étalement de congés du 4 mai 2020 (2020-05-29)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 POUR 2022 - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 pour 2022 (2021-12-17)
Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Prime d'Etalement des Congés signé le 04/05/2020 (2023-03-28)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-04
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ENTRE :
LA SOCIETE EMULITHE, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 867 904, dont le siège social est située Voie de Seine, - 94 290 VILLENEUVE LE ROI, représentée par Monsieur XXXXX, Président,
D’une part
ET
La C.F.D.T, représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central
D’autre part
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – PUBLICITE
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er avril 2020.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes. Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
Le présent accord peut être dénoncé par l’une des parties signataires 3 mois avant le début d’une période annuelle de prise congéss soit avant le 31 janvier de chaque année par lettre recommandée avec accusée de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
Toute dénonciation du présent accord pendant la période d’application ne pourra résulter que d’un accord de l’ensemble des parties signataires. Une copie de l’accord de dénonciation sera déposée sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Le présent accord pourra également être révisé pendant sa période d’application d’un commun accord entre les parties. Une copie de l’accord portant révision sera alors déposée sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et remis au greffe du Conseil de prud’hommes.
Le 4 mai 2020, à Villeneuve le Roi
Pour la CFDT Pour la Société
XXXXXX XXXXXX
Délégué syndical central Président
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