Accord d'entreprise "Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle obligatoire 2020" chez SUPERGROUP (Siège)

ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre :

La société SUPERGROUP SAS dont le siège social est situé 27 avenue des Murs du Parc – 94300 VINCENNES, représentée par son Directeur Général, M

D’une part ;

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• FO représenté par M,

• La CSN-CFE-CGC représentée par M,

• La CFE-CGC représentée par M,

D’autre part.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 à L. 2242-14 du code du travail, la Société a invité les organisations syndicales représentatives à trois réunions de négociation annuelle qui se sont tenues les 12 et 29 novembre, puis le 12 décembre 2019.

Au cours de ces réunions, les parties ont échangé sur les résultats et les perspectives de la Société, les données sociales et enfin sur les revendications syndicales et la politique sociale.

C’est à l’issue de ces échanges que les parties sont parvenues à trouver un accord sur les dispositions exposées ci-après.

Les organisations syndicales ont été accompagnées par les salariés suivants : Mme Isabelle HARDY, Mme Nathalie BOTTA et Monsieur Alain MONSIEUR.

Préambule

Malgré des résultats difficiles sur l’exercice fiscal précédent et une situation économique dégradée en ce début d’année fiscale, la Direction a souhaité donner un signe positif aux salariés de Supergroup, en octroyant néanmoins une augmentation générale.

Les dispositions négociées avec les organisations syndicales représentatives sont les suivantes :

1. Dispositions de l’accord

Article 1 : Augmentation générale

Lors de la définition de cette mesure, ont été pris en compte les échanges avec les organisations syndicales, l’évolution salariale appliquée ces trois dernières années ainsi que l’évolution des données économiques de la société et de son environnement.

Au regard de ces éléments, et à l’issue des débats, il est prévu une augmentation générale, au 1^er janvier 2020, à hauteur de 1%, pour les salariés dont le salaire brut de base annuel est inférieur à 35 000 euros.

Bénéficiaires : Cette hausse s’appliquera sur le salaire de base des salariés SUPERGROUP à l’exception de la force de vente (Attachés commerciaux, VRP).

L’ancienneté minimale pour bénéficier de cette augmentation générale est de 6 mois au 1^er janvier 2020.

Article 2 – Cumul de RTT

La possibilité de cumuler la pose de jours de RTT pour les équipes de vente est élargie aux VRP, avec un cumul possible de 2 à 5 jours maximum par année civile.

Article 3 – Journées Enfant Hospitalisé

Dans l’éventualité où l’état de santé de l’enfant (-16ans), nécessiterait son hospitalisation, il sera attribué au collaborateur deux journées d’absence autorisée rémunérée dite « Enfant Hospitalisé », sur présentation d’un justificatif (bulletin d’hospitalisation…).

Dans le cas où les parents travaillent conjointement au sein de Supergroup, les journées ne pourront pas être prises simultanément.

2. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, en deux exemplaires, auprès de la DIRECCTE dont relève le siège social de la société SUPERGROUP, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en 7 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

A VINCENNES, le 13 décembre 2019

Pour la Direction, Pour FO,

M M

Pour la CSN-CFE-CGC, Pour la CFE-CGC,

M M