Accord d'entreprise "Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020" chez ESE FRANCE (Siège)

Entre les soussignés :

La société ESE FRANCE, dont le siège social est situé à : 42, rue Paul Sabatier, 71108 CHALON SUR SAONE

Représentée par agissant en qualité de Président,

d'une part,

Sud Solidaire, représentée par – Délégué syndical

Force Ouvrière, représentée par – Délégué syndical

d'autre part.

Préambule

Ces négociations se sont déroulées au travers des réunions bilatérales tenues les 27 janvier, les 10 et 18 février 2020 entre

Sud Solidaires représentée par , Délégué Syndical, assisté de

Force Ouvrière, représentée par Monsieur , Délégué Syndical assisté de ,

et la Direction représentée par Monsieur , Président assisté de , Responsable des Ressources Humaines.

Les partenaires sociaux conviennent de faire évoluer les rémunérations de la façon suivante :

Pour l’année 2020, les mesures suivantes sont applicables :

Article 1 - Augmentation du salaire de base

• Une augmentation collective pour les salariés de ESE France qui ont un coefficient compris entre 700 et 830 :

A compter du 1^ier mars 2020, une augmentation générale du salaire de base de 1,5% sera appliquée pour les salariés concernés.

Afin de favoriser les « bas salaires », un talon de 44 € sera attribué. Le montant considéré sera le montant total du salaire de base plus la prime d’ancienneté.

• Une augmentation individuelle pour les salariés de ESE FRANCE dont le coefficient est supérieur ou égal à 900 :

A compter du 1^ier mars 2020, une augmentation au mérite représentant un niveau de 1,5 % de la masse salariale de la population considérée.

Article 2 – Prime Panier

Il est convenu de faire évoluer le montant de la prime panier jour/nuit/chantier de la façon suivante :

• Panier jour : 6,70€ au lieu de 6.60€ soit une augmentation de 10 centimes

• Panier nuit : 6,70€ au lieu de 6.60€ soit une augmentation de 10 centimes

• Panier chantier : 9,30€ au lieu de 9,20€ soit une augmentation de 10 centimes

Article 3 – Tickets restaurant

La valeur du ticket restaurant sera augmentée de 5 centimes (à compter du 1^er mars) et est fixée à 9.25€.

Article 4 – Prime de fonction

Il est convenu de faire évoluer le montant de la prime de fonction et de la calculer sur la base horaire du coefficient correspondant au poste occupé.

Article 5 – Prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté de 13% pour 19 ans d’ancienneté est remplacée par une prime qui est fixée à 14% du salaire de base pour une ancienneté égale ou supérieure à 20 ans.

Fait à Crissey, le 19 février 2020

Pour la société ESE FRANCE

Pour Sud Solidaires Pour Force Ouvrière

Le délégué syndical Le délégué syndical