Accord d'entreprise "accord d'entreprise relatif aux rémunérations - Année 2023" chez ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS

ANNEE 2023

Entre :

L’Unité Economique et Sociale ALDEV dont le siège social est situé 122 rue du château d’Orgemont à Angers,

Représentée par …..

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative suivante :

Le syndicat CFDT de l’UES ALDEV représenté par ………

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit.

Préambule

La Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur les rémunérations a eu lieu conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail.

Elle s’est déroulée au cours de 3 réunions qui se sont tenues les 13 décembre 2022, 11 et 19 janvier 2023.

Les parties se sont entendues pour négocier sur les champs suivants :

• Augmentation générale

• Augmentations individuelles

• Prime de performance

• Autres modes de rémunération

  • Chèque déjeuner

  • Indemnité télétravail

• Autres modes de reconnaissance

  • Reprise de l’ancienneté des salariés en CDI

Les parties s’étant entendues sur 4 des 5 champs, la direction met en place les mesures ci-après.

ARTICLE - 1 : AUGMENTATION GENERALE

A compter du 1^er janvier 2023, une augmentation brute mensuelle de 3.5% est accordée aux salariés dans le cadre de la revalorisation du point CNER UCCAR.

A titre d’information, appliquée aux salaires de janvier, cela devrait représenter un effort pour l’employeur de plus de 133 000 € sur l’année 2023.

La valeur du point est égale à 12,97€.

En fonction de l’évolution de la situation budgétaire et de la conjoncture économique, la direction s’engage à étudier à mi-année d’éventuelles mesures complémentaires, en particulier pour les plus bas salaires.

ARTICLE - 2 : PRIME DE PERFORMANCE

L’enveloppe consacrée à la prime de performance versée en novembre 2023 est d’un montant correspondant à 4% de la masse salariale 2022.

A titre d’information, appliquée à la moyenne des 4 dernières années, cela devrait représenter un effort pour l’employeur de plus de 151 000 €.

ARTICLE - 3 : AUTRES MODES DE REMUNERATION

3.1 Chèque déjeuner

La prise en charge employeur des chèques déjeuner passe de 50 à 55 % à compter du 01/01/2023.

A titre d’information, appliquée à la moyenne des 4 dernières années, cela devrait représenter un effort pour l’employeur de plus de 4 500 €.

L’augmentation éventuelle de la valeur faciale du chèque déjeuner pourra faire l’objet d’une réflexion en 2024.

3.2 Indemnité télétravail

Conformément à la législation en vigueur, l’allocation forfaitaire mensuelle télétravail n’est plus soumise à cotisations et contributions sociales à compter du 01/01/2023.

3.3 Complémentaire santé

La prise en charge employeur de la base salarié passe de 90% à 90,64 %.

ARTICLE 4 - AUTRES MODES DE RECONNAISSANCE

4.1 Reprise de l’ancienneté des salariés en CDI

A compter du 01/01/2023, la durée des CDDs effectués à l’agence sur les 4 années précédant la date de signature d’un CDI sera prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.

ARTICLE 5 - DEPOT ET PUBLICITE

Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre à chaque signataire ;

• Un exemplaire sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers.

Le présent accord sera mis à la disposition des salariés au sein du service RH d’ALDEV et mis en ligne sur le site intranet de l’agence.

En trois exemplaires

A Angers le 27 janvier 2023,