Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire - année 2018" chez OMS ENERGIE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2018

Entre

OMS ENERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par

Et

Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical ;

Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical ;

Le syndicat FO, représenté par, délégué syndical.

PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – REVALORISATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’INDEMNISATION DU TEMPS PASSE EN VISITE MEDICALE ET / OU FORMATION

ARTICLE 5 – INDEMNISATION DES GRANDS DEPLACEMENTS

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT KILOMETRIQUES

ARTICLE 7 – INDEMNITE CONVENTIONNELLE DE TRANSPORT

ARTICLE 8 – PRIME DE HAUTEUR

ARTICLE 9 – FORMATION

ARTICLE 10 – FORMALITES DE DEPOT

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :

• le préambule,

• les articles 1 à 09,

ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme l’accord en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Conformément aux dispositions des articles L2242-4, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend la société.

Fait à SAINT OUEN L’AUMONE en 6 exemplaires, le 27 novembre 2018,

Pour OMS ENERGIE -

CGT –

CFDT –

FO –